MOTS CLÉS DE CE DOCUMENT

Dossier à jour de la loi de finances pour 2024

Dossier de synthèse

Comment attaquer aux prud'hommes?

Sommaire (cacher le sommaire)

1. La compétence du Conseil de prud'hommes

1. 3. La compétence des sections du Conseil de prud'hommes

Chaque Conseil de prud'hommes comporte, en principe, cinq sections autonomes que sont celles de l'encadrement, de l'industrie, du commerce et des services commerciaux, de l'agriculture et des activités diverses.

Sauf pour la section de l'encadrement, les affaires sont réparties entre les sections en fonction de l'activité principale de l'entreprise.

Télécharger dossier complet

Envoyer Partager

Commenter

Voir tous les dossiers sur le thème : Les litiges entre l'employeur et le salarié

LES COMMENTAIRES

CHRISTOPHELE 15/02/2014 À 18:18:57

Merci. je vais consulter le fichier.

AGNESLE 22/04/2013 À 08:21:13

ils sont supers à documentissime

ANGELIQUELE 03/04/2013 À 10:17:35

combien de temps pour déposer un dossier aux prud'hommes?
j'ai été EVS dans un école de 2006 à 2009 en contrat avenir.

JAMR31LE 09/05/2012 À 14:04:11

cela fait le 5eme renvoi au prudhomme pour un harcelement un pse non respecter des conges payes non verser et je voudrais savoir si on peut plaider l'affaire sans les conclusion de la partie adverses sachant que l'affaire dure depuis 2 ans ????