Comment attaquer aux prud'hommes?

2. 3. Les étapes de la procédure prud'homale

Celui qui « attaque » aux prud'hommes est soumis à l'obligation préalable de conciliation, les conseillers ne jugeant l'affaire que si la conciliation a échoué. Les séances du bureau de conciliation ont lieu au moins une fois par semaine. La procédure y est orale. Le bureau de conciliation recueille les explications des parties et s'efforce de les concilier. Il est dressé un procès-verbal des résultats de la conciliation. Si la conciliation aboutit, le litige est clôt sur le plan judiciaire. En revanche, si la conciliation n'aboutit pas ou n'est que partielle, l'affaire continue devant le bureau de jugement.

Ainsi donc, lorsque la conciliation n'est pas totale, la procédure de jugement s'amorce. Les parties sont alors convoquées devant le bureau de jugement. Ce dernier a la possibilité de désigner un ou deux conseillers rapporteurs chargés de mettre l'affaire en état d'être jugée, si cela est utile. Il est toutefois à noter que dans certains cas, le Bureau de jugement est directement saisi. Il en est ainsi notamment lorsque le salarié demande la requalification d’un contrat à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI). Le Bureau de jugement entendra directement l’affaire et rendra une décision.

Si vous ne comparaissez pas, devant le Bureau de jugement alors que vous avez été régulièrement convoqué, les juges peuvent rendre leur décision après avoir entendu les seuls arguments de la partie adverse. Le risque qu’une décision défavorable soit rendue à votre encontre est donc important. Le juge peut statuer même en votre absence et n’a pas à rechercher si vous aviez un motif légitime de non-comparution, dès lors que vous avez été régulièrement convoqué.

Aussi, le salarié peut avoir saisi la formation de référé dès lors qu'il justifie de certaines conditions (ex. urgence de la demande, l’absence de contestation sérieuse). La procédure de référé permet d’obtenir rapidement une décision. Mais la décision rendue est provisoire : il sera ensuite possible de saisir le Bureau de conciliation du Conseil de prud’hommes.

Le principe du contradictoire exige, en amont de l'audience, la communication à l'adversaire des pièces et conclusions que chacune des parties souhaite verser aux débats. Ceux-ci sont publics. Néanmoins, le conseil peut ordonner le huis clos. Le président veille à l'ordre de l'audience et dirige les débats. Il donne la parole au rapporteur s'il en a été désigné. Le demandeur, puis le défendeur sont ensuite invités à exposer leurs prétentions et à fournir les explications de droit ou de fait que le président et les juges estiment nécessaires. Les témoins, s'il y en a, peuvent être entendus. A noter qu'il est admis de formuler des demandes nouvelles au cours de l'audience.

Il revient aux juges devant lesquels l'affaire a été débattue d'en délibérer. Les délibérations sont toujours secrètes. Si la décision n'est pas rendue dès l'issue des débats, un bulletin mentionnant la date du prononcé du jugement est remis aux parties.

Les décisions du bureau de jugement sont prises à la majorité absolue des voix. Si cette majorité ne peut se former, l'affaire est renvoyée devant une nouvelle audience du bureau de jugement présidée par le juge départiteur durant une audience de départage.