Dossier de synthèse
Les sanctions scolaires
Sommaire 
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1. Les punitions scolaires
Les punitions scolaires sont prononcées par le personnel de l'établissement, c'est-à-dire, le personnel de direction, d'éduction et de surveillance. Les punitions scolaires sont considérées comme des mesures d'ordre intérieur. Elles ne sont pas susceptibles de recours contentieux. Ces punitions concernent essentiellement des manquements mineurs aux obligations de l'élève ou en cas de perturbation de la vie de la classe ou de l'établissement. Elles doivent obligatoirement être mentionnées dans le règlement intérieur. C'est le conseil d'administration qui détermine la liste au moment où il établit le règlement intérieur. Néanmoins, la circulaire du 11 juillet 2000 définit une liste indicative de punitions scolaires, on trouve l'inscription sur le carnet de correspondance, l'excuse orale ou écrite, le devoir supplémentaire assorti ou non d'une retenue, l'exclusion ponctuelle d'un cours, la retenue pour un devoir ou un exercice non fait.
Il est important de noter que les punitions infligées à un élève doivent respecter la personne et sa dignité. Sont donc proscrites toutes les formes de violences, les attitudes humiliantes, vexatoires ou dégradantes.
Les punitions scolaires sont données exclusivement par le personnel éducatif. Elles ont un caractère informel et par conséquent ne figurent pas dans le dossier scolaire.
Parmi les punitions scolaires possibles, on peut trouver le devoir supplémentaire. L'enseignant donne un devoir sur un thème précis (le bavardage par exemple). Il peut exiger que ce devoir soit signé des parents afin qu'ils aient eu connaissance de la punition. Il est également possible que le devoir supplémentaire soit assorti d'une retenue.
A côté, un enseignant ou toute autre personne peut infliger une retenue. Cette pratique vise à punir un élève en le retenant à l'école en dehors des heures de classe. La retenue également appelée « colle », est souvent associée à une punition écrite donnée par un professeur. En France, la retenue est le plus souvent utilisée dans les collèges ou les lycées et très rarement dans les autres établissements. Ce type de punition est interdit dans les écoles primaires. En effet, un maître d'école qui retiendrait un enfant en dehors des heures de classe, engagerait sa responsabilité. Durant l'heure de retenue, l'élève est surveillé soit par un enseignant soit par un surveillant. Un travail supplémentaire peut lui être demandé durant cette colle.
Toute retenue, même une heure, doit faire l'objet d'une information écrite au chef de l'établissement et ainsi qu'aux parents de l'élève.
Le professeur peut décider au vu du comportement d'un élève, d'inscrire un mot dans le carnet de correspondance. Ainsi, il informe les parents du comportement de l'élève. Cette inscription peut également être suivie d'un devoir supplémentaire ou d'une retenue.
En outre du devoir supplémentaire et de la retenue, un élève peut faire l'objet d'une exclusion ponctuelle d'un cours. Cette exclusion s'accompagne d'une prise en charge de l'élève dans le cadre d'un dispositif prévu à cet effet (attente en salle de retenue, par exemple). Cette exclusion doit être justifiée par un manquement grave à une obligation et doit demeurer tout à fait exceptionnelle. Elle doit donner lieu à une information écrite au conseiller principal d'éducation et au chef d'établissement.
L'usage du châtiment corporel a fait partie des punitions scolaires pendant des années. Dans certains pays, son usage est admis et autorisé dans les établissements scolaires publics. En France, le châtiment corporel est interdit dans les établissements d'enseignement scolaire.
Un châtiment corporel est une forme de punition où une douleur physique est infligée à une personne. Le plus souvent il est assorti d'une humiliation. Parmi les châtiments corporels communs on peut trouver, la fessée, la flagellation et la gifle.
On parle de fessée lorsque les fesses d'une personne (enfant ou adulte) sont frappées à l'aide de la main ou d'un instrument. La flagellation correspond à la situation où le dos d'une personne est frappé à l'aide d'un fouet. Un tel châtiment peut être très douloureux. La gifle est un coup porté sur la joue avec la main ou un gant.
Il est important de distinguer les punitions relatives au comportement des élèves de celles relatives à l'évaluation de leur travail personnel. Il n'est donc pas permis de baisser la note d'un devoir en raison du comportement d'un élève ou d'une absence injustifiée. De plus, toute exclusion d'un élève sans surveillance ou à l'école primaire, la privation de la récréation complète, sont interdites.
Interdites pendant des années, les punitions collectives ont été rétablies par Monsieur Fillon, dans la circulaire du 27 octobre 2004. Le ministre prévoit dans cette circulaire, que les moyens d'actions à la disposition des enseignants en matière disciplinaire, peuvent être utilisés pour sanctionner le comportement d'un groupe d'élèves qui perturbe le fonctionnement de la classe. De plus, un professeur peut également infliger un travail supplémentaire à l'ensemble des élèves quand les circonstances l'exigent.
Il est important de noter que les punitions infligées à un élève doivent respecter la personne et sa dignité. Sont donc proscrites toutes les formes de violences, les attitudes humiliantes, vexatoires ou dégradantes.
Les punitions scolaires sont données exclusivement par le personnel éducatif. Elles ont un caractère informel et par conséquent ne figurent pas dans le dossier scolaire.
Parmi les punitions scolaires possibles, on peut trouver le devoir supplémentaire. L'enseignant donne un devoir sur un thème précis (le bavardage par exemple). Il peut exiger que ce devoir soit signé des parents afin qu'ils aient eu connaissance de la punition. Il est également possible que le devoir supplémentaire soit assorti d'une retenue.
A côté, un enseignant ou toute autre personne peut infliger une retenue. Cette pratique vise à punir un élève en le retenant à l'école en dehors des heures de classe. La retenue également appelée « colle », est souvent associée à une punition écrite donnée par un professeur. En France, la retenue est le plus souvent utilisée dans les collèges ou les lycées et très rarement dans les autres établissements. Ce type de punition est interdit dans les écoles primaires. En effet, un maître d'école qui retiendrait un enfant en dehors des heures de classe, engagerait sa responsabilité. Durant l'heure de retenue, l'élève est surveillé soit par un enseignant soit par un surveillant. Un travail supplémentaire peut lui être demandé durant cette colle.
Toute retenue, même une heure, doit faire l'objet d'une information écrite au chef de l'établissement et ainsi qu'aux parents de l'élève.
Le professeur peut décider au vu du comportement d'un élève, d'inscrire un mot dans le carnet de correspondance. Ainsi, il informe les parents du comportement de l'élève. Cette inscription peut également être suivie d'un devoir supplémentaire ou d'une retenue.
En outre du devoir supplémentaire et de la retenue, un élève peut faire l'objet d'une exclusion ponctuelle d'un cours. Cette exclusion s'accompagne d'une prise en charge de l'élève dans le cadre d'un dispositif prévu à cet effet (attente en salle de retenue, par exemple). Cette exclusion doit être justifiée par un manquement grave à une obligation et doit demeurer tout à fait exceptionnelle. Elle doit donner lieu à une information écrite au conseiller principal d'éducation et au chef d'établissement.
L'usage du châtiment corporel a fait partie des punitions scolaires pendant des années. Dans certains pays, son usage est admis et autorisé dans les établissements scolaires publics. En France, le châtiment corporel est interdit dans les établissements d'enseignement scolaire.
Un châtiment corporel est une forme de punition où une douleur physique est infligée à une personne. Le plus souvent il est assorti d'une humiliation. Parmi les châtiments corporels communs on peut trouver, la fessée, la flagellation et la gifle.
On parle de fessée lorsque les fesses d'une personne (enfant ou adulte) sont frappées à l'aide de la main ou d'un instrument. La flagellation correspond à la situation où le dos d'une personne est frappé à l'aide d'un fouet. Un tel châtiment peut être très douloureux. La gifle est un coup porté sur la joue avec la main ou un gant.
Il est important de distinguer les punitions relatives au comportement des élèves de celles relatives à l'évaluation de leur travail personnel. Il n'est donc pas permis de baisser la note d'un devoir en raison du comportement d'un élève ou d'une absence injustifiée. De plus, toute exclusion d'un élève sans surveillance ou à l'école primaire, la privation de la récréation complète, sont interdites.
Interdites pendant des années, les punitions collectives ont été rétablies par Monsieur Fillon, dans la circulaire du 27 octobre 2004. Le ministre prévoit dans cette circulaire, que les moyens d'actions à la disposition des enseignants en matière disciplinaire, peuvent être utilisés pour sanctionner le comportement d'un groupe d'élèves qui perturbe le fonctionnement de la classe. De plus, un professeur peut également infliger un travail supplémentaire à l'ensemble des élèves quand les circonstances l'exigent.
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Merci pour toutes ces infos précieuses. Il ne me reste plus qu'à les étudier.
Cdlt, David LELIMOUSIN.
Merci
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Modifié le 24/10/2011 à 17:13:20