Dossier à jour de la loi de finances pour 2024
Dossier de synthèse
La résiliation du contrat d'abonnement à Canal+
Sommaire 
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4. Restitution du matériel et dépôt de garantie
La résiliation d'un contrat d'abonnement à Canal + a pour conséquence la restitution du matériel prêté par l'opérateur à la charge du consommateur ainsi que la restitution du dépôt de garantie versée par le consommateur lors de la souscription d'abonnement à la charge de l'opérateur.
Par conséquent, lorsque le consommateur résilie son contrat, il lui incombe de restituer le matériel prêté. Concernant les modalités, il convient de se référer aux conditions générales d'abonnement incluses au contrat. En règle générale, la restitution se fait donc aussi par courrier.
La restitution peut avoir lieu soit au même moment que la résiliation de contrat, soit après, lorsque l'opérateur a envoyé au client une lettre ou un e-mail l'informant du numéro de retour du colis.
A noter que parfois, le fournisseur peut demander le retour dans les mêmes boites qui ont servi à l'envoi du matériel, il est donc conseillé dans les conserver dans la mesure du possible.
LISTE DE L'ADRESSE DE RETOUR CANAL + :
CANAL +, Service Résiliation-Retour équipement, TSA 90006, 62976 Arras Cedex 9
4. 1. La restitution de matériel
La souscription d'un contrat d'abonnement à Canal + s'effectue en général par correspondance, c'est pourquoi le consommateur reçoit par courrier le décodeur prêté par son opérateur afin qu'il puisse jouir des chaînes Canal +.Par conséquent, lorsque le consommateur résilie son contrat, il lui incombe de restituer le matériel prêté. Concernant les modalités, il convient de se référer aux conditions générales d'abonnement incluses au contrat. En règle générale, la restitution se fait donc aussi par courrier.
La restitution peut avoir lieu soit au même moment que la résiliation de contrat, soit après, lorsque l'opérateur a envoyé au client une lettre ou un e-mail l'informant du numéro de retour du colis.
A noter que parfois, le fournisseur peut demander le retour dans les mêmes boites qui ont servi à l'envoi du matériel, il est donc conseillé dans les conserver dans la mesure du possible.
LISTE DE L'ADRESSE DE RETOUR CANAL + :
CANAL +, Service Résiliation-Retour équipement, TSA 90006, 62976 Arras Cedex 9
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Modifié le 02/09/2014 à 13:31:17