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Dossier de synthèse
Les servitudes
Sommaire 
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4. Le caractère des servitudes
Les servitudes peuvent être apparentes ou non apparentes, continues ou discontinues, rurales ou urbaines.
Celles de la première espèce s'appellent « urbaines », soit que les bâtiments auxquels elles sont dues soient situés à la ville ou à la campagne.
Celle de la seconde espèce se nomment « rurales ».
Les servitudes sont ou continues, ou discontinues.
Les servitudes continues sont celles dont l'usage est ou peut être continuel sans avoir besoin du fait actuel de l'homme : tels sont les conduites d'eau, les égouts, les vues et autres de cette espèce.
Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées : tels sont les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables.
Les servitudes sont apparentes ou non apparentes.
Les servitudes apparentes sont celles qui s'annoncent par des ouvrages extérieurs, tels qu'une porte, une fenêtre, un aqueduc.
Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur de leur existence, comme, par exemple, la prohibition de bâtir sur un fonds, ou de ne bâtir qu'à une hauteur déterminée.
Les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres (Article 691 du code civil). Le titre détermine en général la nature et l'étendue des servitudes (Article 686 du code civil). Ainsi, des servitudes de passages ne concernent le sous-sol que si le titre le prévoit, par exemple pour l'installation de canalisations (Cass. 3e civ., 8 avr. 2010).
Celles de la première espèce s'appellent « urbaines », soit que les bâtiments auxquels elles sont dues soient situés à la ville ou à la campagne.
Celle de la seconde espèce se nomment « rurales ».
Les servitudes sont ou continues, ou discontinues.
Les servitudes continues sont celles dont l'usage est ou peut être continuel sans avoir besoin du fait actuel de l'homme : tels sont les conduites d'eau, les égouts, les vues et autres de cette espèce.
Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées : tels sont les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables.
Les servitudes sont apparentes ou non apparentes.
Les servitudes apparentes sont celles qui s'annoncent par des ouvrages extérieurs, tels qu'une porte, une fenêtre, un aqueduc.
Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur de leur existence, comme, par exemple, la prohibition de bâtir sur un fonds, ou de ne bâtir qu'à une hauteur déterminée.
Les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres (Article 691 du code civil). Le titre détermine en général la nature et l'étendue des servitudes (Article 686 du code civil). Ainsi, des servitudes de passages ne concernent le sous-sol que si le titre le prévoit, par exemple pour l'installation de canalisations (Cass. 3e civ., 8 avr. 2010).
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Modifié le 25/10/2011 à 10:18:55