Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Dossier à jour de la loi de finances pour 2024
Dossier de synthèse
Tout ce qu'il faut savoir sur l'immatriculation et la carte grise du véhicule
Sommaire (cacher le sommaire)
1. Présentation du certificat d'immatriculation (ex carte grise)
1. 3. Quelle est la durée de la carte grise ?
La carte grise est valable pendant toute la durée d'utilisation du véhicule par son propriétaire et jusqu'à tout changement de situation du propriétaire du véhicule.
Ainsi, tant que les informations contenues sur la carte grise sont correctes, elle demeure valable.
Pour toute information sur les conditions de modification ou de retrait de la carte grise, reportez-vous au paragraphe « la modification et le retrait de la carte grise ». Vous y trouverez les évènements qui rendent la carte grise obsolète et qui nécessitent donc, soit sa modification, soit son annulation.
Voir tous les dossiers sur le thème : La carte grise
Tweet |
Prévisualisation du document à télécharger
Modifié le 17/02/2015 à 14:23:56
MODÈLES ET DOSSIERS COMPLÉMENTAIRES
Ce dossier vous sera utile si vous cherchez
Qu'est ce que la carte grise ?
Quels véhicules sont concernés par le certificat d'immatriculation ?
Quelle est la durée de la carte grise ?
Combien coûte le certificat d'immatriculation ?
Qui doit immatriculer son véhicule ?
Quel est le nouveau système d'immatriculation des véhicules ?
Que faire en cas de perte, vol, détérioration de la carte grise ?
Comment modifier sa carte grise ?
Que faire lorsque le véhicule est gravement accidenté ?
Que faire lorsque en cas de destruction du véhicule ?