Dossier à jour de la loi de finances pour 2024
Dossier de synthèse
Contrat d'apprentissage
Introduction du dossier de synthèse
Ce contrat vise à offrir un cadre de formation basé sur un mode de transmission du savoir-faire professionnel (artisanal, technique) de l'entreprise. Embaucher un apprenti a vocation à former un professionnel et à assurer l'avenir de l'entreprise. Toutes les entreprises relevant du secteur artisanal, commercial, industriel, agricole ou associatif ainsi que celles du secteur public non industriel et commercial peuvent recourir à ce contrat. Les articles D.6222-1 à D.6261-25 du Code du travail réglementent ce contrat. Quels sont les bénéficiaires du contrat d'apprentissage ? Quelle est la forme du contrat ? La durée ? Rupture du contrat d'apprentissage ? Comment s'exécute ce contrat ? Quelles sont les aides accordées pour l'apprentissage ? Formalités ?
Sommaire du dossier pratique
1. Les bénéficiaires du contrat d'apprentissage
1.1. Les conditions tenant à l'entreprise d'accueil
1.2. Les conditions tenant à l'apprenti
2. La forme, la durée et la rupture du contrat d'apprentissage
3. L'exécution du contrat d'apprentissage
3.1. Le processus de formation de l'apprenti
3.2. Les conditions de travail de l'apprenti
4. La rémunération de l'apprenti
5. Les aides accordées à l'entreprise utilisatrice du contrat d'apprentissage
5.1. Exonérations de charges sociales
5.2. Indemnité compensatrice forfaitaire
5.3. Mécanisme de la portabilité des garanties de prévoyance
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Modifié le 22/01/2014 à 10:13:20