Contrat d'apprentissage

Sous réserve des dispositions prévues dans le contrat ou dans la convention, l'apprenti perçoit une rémunération déterminée en pourcentage du SMIC. Le montant de son salaire varie en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation.
Lorsqu'un apprenti progresse dans un cycle de formation, il bénéficie d'une rémunération variant en fonction de l'année d'exécution du contrat. Ainsi, le salaire minimum perçu par l'apprenti correspond à un pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel s'il est plus favorable.


Circulaire DGEFP - DGT n° 2007-04 du 24 janvier 2007 « relative à la rémunération applicable aux apprentis »

Année d'exécution du contrat d'apprentissage	Age de l'apprenti
	Moins de 18 ans	De 18 ans à moins de 21 ans	Plus de 21 ans
1ère année du contrat	25 % du SMIC	41 % du SMIC	53 % du SMIC
2ème année du contrat	37 % du SMIC	49 % du SMIC	61 % du SMIC
3ème année du contrat	53 % du SMIC	65 % du SMIC	78 % du SMIC

A compter du 1^er janvier 2014

Année d'exécution du contrat d'apprentissage	Age de l'apprenti
	Moins de 18 ans	De 18 ans à moins de 21 ans	Plus de 21 ans
1ère année du contrat	25 % du SMIC soit 361,34 euros	41 % du SMIC soit 592,60 euros	53 % du SMIC soit 766,05 euros
2ème année du contrat	37 % du SMIC soit 534,79 euros	49 % du SMIC soit 708,24 euros	61 % du SMIC soit 881,68 euros
3ème année du contrat	53 % du SMIC soit 766,05 euros	65 % du SMIC soit 939,50 euros	78 % du SMIC soit 1127,40 euros

L'employeur est en droit d'accorder une rémunération plus élevée à l'apprenti, notamment lorsque l'accord collectif ou la convention collective applicable dans l'entreprise le prévoit.
Lorsque l'apprenti atteint l'âge de 18 ou de 21 ans, le taux de rémunération change le premier jour du mois qui suit l'anniversaire du jeune.

Les majorations en cas d'heures supplémentaires sont applicables aux apprentis. Néanmoins, les apprentis âgés de moins de 18 ans ne peuvent effectuer des heures supplémentaires qu'avec l'autorisation de l'inspecteur du travail.

Lorsque l'apprenti conclu successivement plusieurs contrats d'apprentissage, il bénéficie d'une rémunération au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre dans le cadre de son précédent contrat.

Les majorations pour heures supplémentaires sont applicables aux apprentis. Toutefois, les apprentis de moins de 18 ans ne peuvent effectuer d'heures supplémentaires que sur autorisation de l'inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail.

Il faut savoir qu'en application du code général des impôts, la rémunération versée aux apprentis est exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC.