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Dossier à jour de la loi de finances pour 2024
Dossier de synthèse
Conventions et accords collectifs
Sommaire 
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2. Les rapports entre la loi, le contrat de travail, et les accords collectifs et conventions
2. 1. Articulation de la loi, du contrat et de l'accord collectif
Un salarié peut se voir opposer les dispositions d'un accord ou d'une convention collective dès lors qu'il en a eu connaissance, mais si cet accord a été conclu après son embauche, il ne lui est opposable que s'il est plus favorable que son contrat. En d'autres termes, l'employeur ne peut pas détourner la négociation collective afin de modifier les contrats de travail en cours.
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Modifié le 27/03/2012 à 13:20:59