Dossier de synthèse
La résiliation du contrat d'assurance Santé
Introduction du dossier de synthèse
La résiliation d'un contrat d'assurance santé, comme toute résiliation de contrat de prestation de service, nécessite le respect d'une procédure définie. C'est du respect de cette procédure que dépend l'effectivité de la résiliation de contrat. Les motifs de résiliation pour ce contrat d'assurance sont multiples, et si la majorité d'entre eux sont communs à tous les contrats d'assurance cela n'est pas toujours le cas. Il convient alors de bien lire les conditions générales de vente incluses au contrat avant d'entamer les démarches de résiliation.
Pour accomplir les démarches de résiliation auprès de votre compagnie d'assurance, nous vous invitons à télécharger gratuitement le modèle de lettre de résiliation de contrat d'assurance santé sur notre site Documentissime.
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Sur le site "auféminin.com" j'ai trouvé que (notamment complementaire santé). La loi chatel ne s'applique pas aux contrat APRIL. En effet, les contrats santé d'april sont des contrats "groupe", la loi chatel ne s'applique pas aux contrats groupe. il faut absolument respecter le préavis de 2 mois pour résilier cette assurance." Qu'est-ce qu'il en est ?
Joëlle "pointilleuse"
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Modifié le 25/10/2011 à 15:02:55