Dossier de synthèse
La résiliation du contrat d'assurance Santé
Sommaire 
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2. Les motifs de résiliation du contrat d'assurance santé
2. 2. Augmentation de prime
La faculté pour l'assuré de résilier son contrat d'assurance santé en cas d'augmentation de la prime doit être spécifiée dans les conditions générales de vente du contrat. En effet le Code des Assurances ne contient aucune disposition relative à ce motif de résiliation de contrat. L'assuré doit donc vérifier que ce motif est inclus au sein des conditions générales de vente de son contrat d'assurance santé et le cas échéant d'en connaitre les modalités (par exemple, le contrat peut préciser le pourcentage d'augmentation minimal de la prime permettant de demander la résiliation).Le contrat peut aussi indiquer une faculté de résiliation en cas d'augmentation de la prime d'une année sur l'autre. Cette faculté est assortie d'un délai de préavis qui court à compter de la réception de l'avis d'échéance indiquant annonçant ladite augmentation de prime. Le délai de ce préavis, indiqué dans le contrat, peut donc varier d'un contrat à l'autre. Le plus souvent il est fixé à 30 jours. La résiliation ne prendra donc effet qu'un mois après la date d'échéance du contrat ce qui implique que l'assuré soit redevable du paiement du 1er mois d'assurance. Le montant à payer est calculé à partir de la prime de l'année précédente.
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Sur le site "auféminin.com" j'ai trouvé que (notamment complementaire santé). La loi chatel ne s'applique pas aux contrat APRIL. En effet, les contrats santé d'april sont des contrats "groupe", la loi chatel ne s'applique pas aux contrats groupe. il faut absolument respecter le préavis de 2 mois pour résilier cette assurance." Qu'est-ce qu'il en est ?
Joëlle "pointilleuse"
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Modifié le 25/10/2011 à 15:02:55