Dossier de synthèse
La résiliation du contrat de fourniture de gaz
Sommaire 
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2. Modalités de résiliation du contrat de fourniture de gaz
2. 2. L'intervention du technicien
Dans le cadre de la résiliation de contrat, le prestataire peut convenir avec le consommateur d'un rendez-vous de résiliation où un technicien se déplacera à domicile afin de relever le compteur de gaz. Lors de cette intervention, le gestionnaire de réseau pourra mettre le compteur hors-service mais ce n'est pas systématique.Sinon, c'est le consommateur lui-même qui relève son compteur à la date de résiliation et qui le communique à son fournisseur.
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Modifié le 25/10/2011 à 04:01:22