La Responsabilité Médicale

L'obligation essentielle du médecin consiste, selon l'article R. 4127-32 du Code de la santé publique à procurer des soins appropriés.

Pour exécuter cette tâche il est cependant limité par la volonté des patients habilités à refuser le traitement. En effet, la loi consacre le principe d'autonomie du patient qui doit exprimer son consentement au traitement.

On ne peut dès lors, lui reprocher ni d'avoir renoncé à l'exécution d'un acte, ni d'avoir tardé à intervenir. Une nuance importante est toutefois à souligner : le médecin ne porte pas une atteinte grave et illégale à la liberté du patient, dès lors qu'il met en œuvre les soins dans le but de la sauver, après s'être efforcé de le convaincre.

C'est ainsi que l'imminence du décès du patient autorise le médecin à passer outre la décision de refus de soins du patient.

Dans le même sens, le docteur qui respecte le refus de soins de son patient ne commet aucune faute et ne peut donc pas être poursuivi pour non-assistance à personne en danger.