La Responsabilité Médicale

Le secret médical couvre l'ensemble des informations concernant le patient. Les informations qu'il a confié au professionnel de santé, mais aussi tout ce qui a pu être vu, entendu, compris ou encore interprété pendant l'examen médical. Ainsi le secret médical couvre aussi bien les diagnostics que le dossier médical ou encore les déclarations du patient et les confidences de la famille (cette liste n'est pas exhaustive).

L'obligation au secret médical s'impose à toute personne amenée à suivre l'état de santé du patient. Cela concerne donc le médecin mais aussi les autres membres des professions de santé : étudiants en médecine, internes, infirmières, pharmaciens, diététiciens, assistantes sociales, laboratoires d'analyses, médecins du travail…

Ainsi, toute divulgation relative à l'état de santé du patient, en dehors des dérogations et circonstances autorisées par la loi, est condamnable. La violation de l'obligation au secret médical est un délit. Il est constitué dès lors que la révélation est effective et intentionnelle. Il importe peu que cette révélation soit de notoriété publique ou qu'elle n'a causé aucun préjudice à celui qu'elle concerne.

La sanction de ce délit diffère selon sa nature (civile : dommages et intérêts ; pénale : jusqu'à à un an de prison ; ou professionnelle : blâme, radiation de l'ordre des médecins).