Dossier de synthèse
Le permis de conduire probatoire
Sommaire 
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2. La perte de points pendant la période probatoire
Lorsque le conducteur :
Perd 1 point : depuis le 1er janvier 2007, le point est récupéré au terme d'un délai d'un an, si aucune infraction n'est commise pendant ce délai.
Dès lors, par exemple, si le conducteur perd un point au cours de sa 1ère année de permis probatoire, il le récupère à la date anniversaire de cette perte de point l'année suivante, donc au cours de la 2ème année de permis probatoire, sauf s'il a commis une autre infraction entre-temps.
Le conducteur a la possibilité (mais pas l'obligation) de suivre un stage de sensibilisation afin de récupérer le point retiré. L'attestation remise en fin de stage permet au conducteur de faire une demande de remboursement de l'amende et de récupérer jusqu'à 4 points (sans pouvoir dépasser 6 points pendant la période probatoire).
Perd 2 points : Le conducteur a la possibilité (mais pas l'obligation) de suivre un stage de sensibilisation afin de récupérer les points retirés. L'attestation remise en fin de stage permet au conducteur de faire une demande de remboursement de l'amende et de récupérer jusqu'à 4 points (sans pouvoir dépasser 6 points pendant la période probatoire).
Perd 3 à 5 points : Le conducteur est informé par lettre recommandée avec accusé de réception de la perte de ces points et il a l'obligation de suivre un stage de sensibilisation dans les 4 mois suivant la réception du courrier, afin de récupérer les points retirés. Le refus d'effectuer ce stage expose le conducteur à une amende de 135 euros et à une suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans.
Perd 6 points : Le permis de conduire est invalidé. L'invalidation du permis de conduire signifie qu'il est annulé pour perte de la totalité des points. Le conducteur est obligé de repasser les épreuves théorique (le code) et pratique (l'examen de conduite) du permis de conduire, s'il souhaite obtenir un nouveau permis. Dans ce cas, le conducteur a la possibilité d'engager directement après la remise du titre invalidé au préfet, les démarches et formalités pour passer à nouveau son permis de conduire, ce qui n'est possible qu'après le 5ème mois pour les permis de conduire obtenus entre le 1er mars 2004 et le 31 décembre 2007.
Il est à noter que le conducteur n'a pas la possibilité de suivre un stage de sensibilisation afin de récupérer les points retirés.
Concernant le stage de sensibilisation à la sécurité routière :
- Il dure deux jours
- Il est payant,
- Il ne permet pas au conducteur d'obtenir plus de 4 points à la fois
- En tout état de cause, si le conducteur effectue plusieurs stages, le nombre de points récupérés ne peut jamais dépasser le plafond de 6 points
- Il ne peut être effectué qu'une fois tous les 2 ans.
Perd 1 point : depuis le 1er janvier 2007, le point est récupéré au terme d'un délai d'un an, si aucune infraction n'est commise pendant ce délai.
Dès lors, par exemple, si le conducteur perd un point au cours de sa 1ère année de permis probatoire, il le récupère à la date anniversaire de cette perte de point l'année suivante, donc au cours de la 2ème année de permis probatoire, sauf s'il a commis une autre infraction entre-temps.
Le conducteur a la possibilité (mais pas l'obligation) de suivre un stage de sensibilisation afin de récupérer le point retiré. L'attestation remise en fin de stage permet au conducteur de faire une demande de remboursement de l'amende et de récupérer jusqu'à 4 points (sans pouvoir dépasser 6 points pendant la période probatoire).
Perd 2 points : Le conducteur a la possibilité (mais pas l'obligation) de suivre un stage de sensibilisation afin de récupérer les points retirés. L'attestation remise en fin de stage permet au conducteur de faire une demande de remboursement de l'amende et de récupérer jusqu'à 4 points (sans pouvoir dépasser 6 points pendant la période probatoire).
Perd 3 à 5 points : Le conducteur est informé par lettre recommandée avec accusé de réception de la perte de ces points et il a l'obligation de suivre un stage de sensibilisation dans les 4 mois suivant la réception du courrier, afin de récupérer les points retirés. Le refus d'effectuer ce stage expose le conducteur à une amende de 135 euros et à une suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans.
Perd 6 points : Le permis de conduire est invalidé. L'invalidation du permis de conduire signifie qu'il est annulé pour perte de la totalité des points. Le conducteur est obligé de repasser les épreuves théorique (le code) et pratique (l'examen de conduite) du permis de conduire, s'il souhaite obtenir un nouveau permis. Dans ce cas, le conducteur a la possibilité d'engager directement après la remise du titre invalidé au préfet, les démarches et formalités pour passer à nouveau son permis de conduire, ce qui n'est possible qu'après le 5ème mois pour les permis de conduire obtenus entre le 1er mars 2004 et le 31 décembre 2007.
Il est à noter que le conducteur n'a pas la possibilité de suivre un stage de sensibilisation afin de récupérer les points retirés.
Concernant le stage de sensibilisation à la sécurité routière :
- Il dure deux jours
- Il est payant,
- Il ne permet pas au conducteur d'obtenir plus de 4 points à la fois
- En tout état de cause, si le conducteur effectue plusieurs stages, le nombre de points récupérés ne peut jamais dépasser le plafond de 6 points
- Il ne peut être effectué qu'une fois tous les 2 ans.
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Modifié le 24/10/2011 à 23:16:35