Les délais de conservation de documents de banque, d'assurance, d'impôts et taxes

La convention de compte et le contrat de carte bancaire : la durée de conservation est de 10 ans.

Le relevé de compte mensuel, talon de chèque, remise de chèque, virement : se conservent 5 ans. Ce délai correspond au délai de prescription de l'action civile qui peut être engagée dans le cadre d'un recouvrement de créance.
Attention, s'ils contiennent des informations sur des créances dont la nature fait courir une prescription plus longue, les talons de chèques et relevés de compte doivent être conservés plus longtemps.

Les valeurs mobilières : le délai pour réclamer les coupons, intérêts et dividendes est de 5 ans. Les avis d'opéré doivent être conservés pendant toute la durée de détention des titres.

Le chèque à encaisser : se conserve 1 an et 8 jours. Passé ce délai, la banque n'a pas à le payer.

Facturettes de carte bleue : elles se conservent jusqu'à réception et vérification du relevé bancaire.

Papiers relatifs à un prêt à la consommation : le délai de conservation est de 2 ans à compter de la dernière échéance du crédit.

Papiers relatifs à un prêt immobilier : la durée de conservation est de 2 ans à compté de la dernière échéance du crédit.

Documents liés à la consommation : les papiers de garantie d'un achat se conservent jusqu'à l'expiration de la garantie.