Dossier de synthèse

Comment gérer un litige entre salarié et employeur sans recourir aux tribunaux?

Introduction du dossier de synthèse

Les litiges opposant salariés et employeur peuvent être de deux ordres : individuels ou collectifs. Les litiges individuels sont très souvent portés devant le Conseil de prud'hommes, en raison de la tentative de conciliation obligatoire que connait cette instance, ce qui réduit fortement le champ du mode de règlement alternatif des litiges dans le cadre individuel, même s'il en existe, comme la transaction. Les litiges collectifs (grève par exemple) opposant des salariés à l'employeur connaissent également des possibilités de sortie par l'alternative aux tribunaux. Ces modes pacifiques de règlement sont différents de ceux concernant les relations individuelles de travail.

Description des régimes légaux alternatifs de règlements des conflits individuels et collectifs au travail, conditions de mise en place de ces procédures et conséquences pratiques sont autant de précisions délivrées par cette fiche de synthèse, à destination des employeurs et des salariés à la recherche d'information claire et concise sur ce thème.

Sommaire du dossier pratique

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