Délais de conservation de documents familiaux, de logement, de travail et de santé

Le titre de propriété : la durée de conservation est indéfinie, jusqu'à la revente du logement.

La quittance de loyer : la durée de conservation est de 5 ans.

Les charges de copropriété et la correspondance avec le syndic : leur durée de conservation est de 10 ans.

Le certificat de ramonage : la durée de conservation est de 1 an.

La facture de travaux du logement : la durée de conservation est de 10 ans en raison de la garantie décennale des commerçants. S'il s'agit de travaux de construction réalisés par un artisan, la facture peut être réclamée pendant 30 ans.

Le contrat de location : il doit être conservé durant toute la durée de location du logement, puis encore pendant les 5 années suivant la sortie du logement. L'état des lieux de sortie et la quittance de versement du dépôt de garantie doivent être conservés, quant à eux, jusqu'au remboursement.

La facture de gaz et d'électricité : la durée de conservation est de 5 ans.

La facture d'eau : la durée de conservation est de 4 ans si la distribution est assurée par une personne publique et de 2 ans si la distribution est assurée par une entreprise privée.

La facture de téléphone : est à conserver pendant un an.