Les différents types de donations

3. 6. La clause de donation résiduelle

La donation résiduelle est proche de la donation graduelle. La différence réside essentiellement dans le fait que le donataire n'a pas à sa charge d'obligation de conservation des biens donnés.
En effet, il peut disposer des biens donnés de la manière dont il le souhaite et même les vendre. Seuls les biens donnés restant encore dans le patrimoine du donataire à son décès seront transmis au second bénéficiaire.
Ce type de donation est donc moins contraignante pour le donataire que la précédente car elle ne lui impose pas de conserver le bien intact.
Cela revient donc à dire que le second donataire peut ne jamais obtenir le bien donné. En effet, si le premier donataire l'a vendu alors le second ne pourra pas en revendiquer la propriété.


Nos Conseils : faire une donation n'est pas un acte anodin ou banal. Il convient en effet, de le prendre au sérieux. En principe, une donation est irrévocable, une fois faite, on ne peut plus revenir sur sa décision. La seule exception à ce principe est la révocation d'une donation encadrée par l'alinéa de l'article 957 du code civil. Il précise que la demande en révocation pour cause d'ingratitude devra être formée dans l'année, à compter du jour du délit imputé par le donateur au donataire, ou du jour que le délit aura pu être connu par le donateur. Dans un arrêt en date du 1er février 2012, (N° de Pourvoi : 10-27.276.) la première chambre civile de la Cour de cassation a précisé que ce délai de prescription de l'action en révocation de donation pour cause d'ingratitude n'est susceptible ni de suspension, ni d'interruption.

Par ailleurs, certaines particularités existent pour les donation entre époux faites pendant le mariage. Cependant, une donation consentie entre époux durant le mariage, dès lors qu'elle n'est pas remise en cause lors du divorce, ne peut plus être révoquée ultérieurement (C. cass, Ch du 26/10/2011).

Pour toutes ces raisons, le recours aux conseils d'un notaire est important.
Chaque type de donation a un objectif bien précis :
· Soit elle permet de faire une avance sur la succession future
· Soit elle vise à avantager une personne plutôt qu'une autre
· Soit elle permet de conserver un bien dans la famille
· Ou même elle peut aussi permettre de conserver la jouissance du bien
Mais la donation permet surtout d'organiser de son vivant, la succession future afin d'éviter certains conflits.
Il convient aussi d'attirer votre attention sur le fait que lorsque l'on fait une donation, sauf réserve d'usufruit, on abandonne totalement la propriété du bien et aucune revendication future ne sera possible. Donc donner est un acte généreux mais il ne doit pas aboutir à vous dépouiller de tous vos biens.