Les droits des passagers aériens

1. 4. Annulation de vols

Les passagers victimes d'une annulation de vol bénéficient des mêmes assistance et indemnisation que lors d'un refus d'embarquement. 

Cependant, aucune indemnisation n'est due au passager :
  - s'il a été informé de l'annulation du vol au moins deux semaines avant l'heure de départ,ou
Dans ce cas, c'est au transporteur aérien de prouver qu'il a averti les passagers de l'annulation de vol ainsi que du délai dans lequel il l'a fait.
  - s'il n'a pas été informé de l'annulation du vol deux semaines avant l'heure de départ mais qu'une place lui est offerte sur un autre vol à une heure proche de l'horaire initialement prévu tant au départ qu'à l'arrivée, ou
  - si le transporteur est en mesure de prouver que l'annulation est due à des circonstances extraordinaires (notamment conditions météorologiques, risques liés à la sécurité, grève) qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.

Tout comme les passagers refusés à l'embarquement, les passagers dont le vol a été annulé ont, en plus de l'indemnisation, le choix entre :

  - le réacheminement sur un autre vol dès que possible (ou à une date ultérieure) 
Dans ce cas, ils bénéficient d'une prise en charge dans l'attente d'un vol ultérieur (hébergement, transferts entre le lieu d'hébergement et l'aéroport, si nécessaire, restauration, 2 appels téléphoniques/télex/fax/e-mail gratuits).
ou 
  - le remboursement du billet (dans un délai de 7 jours) lorsque, le déplacement étant devenu inutile du fait du retard, ils renoncent à leur voyage.
Dans ce cas, le passager peut demander la prise en charge du vol retour vers son point de départ initial.