Les formalités à accomplir avant de partir en voyage

Dans le cadre d'un séjour à l'étranger, le voyageur doit se munir obligatoirement de différents documents tendant à prouver son identité, son aptitude à voyager…De plus, des règles spécifiques s'appliquent pour les déplacements à l'étranger des enfants mineurs. Le voyageur doit prendre la précaution de vérifier auprès de l'ambassade et du consulat du pays de destination quelles sont les formalités d'entrée et de séjour sur le territoire.

1. 1. Le passeport

Toute personne de nationalité française, sans condition d'âge, peut demander que lui soit délivré un passeport.
Le passeport est exigé pour entrer dans la plupart des pays étrangers. Depuis la mise en place du passeport biométrique, le passeport n'est plus seulement un titre de voyage mais permet d'attester de son identité.
Le passeport est délivré à titre individuel. Les enfants mineurs souhaitant voyager ne peuvent désormais plus figurer sur le passeport de leurs parents mais doivent posséder leur propre passeport. Le nouveau passeport biométrique comporte, outre une zone de lecture optique, une puce contenant notamment la photographie numérisée du titulaire et ses empreintes digitales.
La mairie remet avec chaque passeport, un reçu sur lequel est inscrit l'ensemble des informations contenues dans la puce électronique.
La délivrance d'un passeport est payante ; en effet, depuis le 1er janvier 2010 le tarif pour une personne majeure est de 89 euros (86 euros si les 2 photos d'identité dont fournies) ; pour un mineur de plus de 15 ans il est de 45 euros (42 euros si les photos sont fournies) ; et pour les enfants de moins de 15 ans, il est de 20 euros (17 euros si les photos sont fournies). La durée de validité du passeport est de 10 ans pour un adulte et de 5 ans pour un enfant mineur. La demande de passeport s'effectue auprès des mairies équipées d'un dispositif de recueil de demande de passeport biométrique, au moyen d'un imprimé à remplir, et c'est ensuite la mairie qui transmet la demande à la préfecture.

Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ainsi que celui des affaires étrangères et européennes ont signé lundi 1er mars 2010 une circulaire sur la simplification de la procédure de délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports, adressée aux préfets, aux ambassadeurs et aux consuls.

Ainsi, la carte nationale d'identité et le passeport sont désormais « interchangeables », c'est-à-dire que la présentation d'une carte nationale d'identité plastifiée sécurisée permet d'obtenir un passeport. Réciproquement, la présentation d'un passeport électronique ou biométrique permet d'obtenir une carte nationale d'identité.

De plus, les démarches à accomplir en cas de renouvellement sont allégées. La présentation d'une carte nationale d'identité plastifiée sécurisée ou d'un passeport biométrique ou électronique doit être suffisante pour renouveler ce titre. Afin d'éviter les usurpations d'identité, l'identité du demandeur doit être vérifiée, mais pas la nationalité lors d'un renouvellement. De plus, l'usager n'a plus à se procurer un acte d'état civil.
De plus, si la vérification de nationalité est nécessaire, elle doit être effectuée en priorité à partir des pièces les plus faciles à obtenir par l'usager. Cela signifie que la saisine du greffe du tribunal d'instance en vue de la délivrance d'un certificat de nationalité française doit ne plus être qu'une solution de tout dernier recours et à titre exceptionnel.