Perte de points, suspension et retrait du permis de conduire

Comme exposé précédemment, lorsqu'il a commis des infractions donnant lieu à retrait de points, le conducteur récupère automatiquement des points après un certain temps sans commettre de nouvelle infraction.

A chaque retrait de points, le titulaire du permis de conduire est informé par lettre simple du nombre de points retirés et connaît donc l'état de son permis de conduire au fur et à mesure de ses infractions mais peut être amené à s'interroger sur l'état de son permis de conduire.

De même, il peut arriver qu'après avoir commis de nombreuses infractions au Code de la route, le conducteur ne sache plus vraiment où en est son permis (le capital de 12 points est très vite atteint en cas d'infractions graves et rapprochées dans le temps…).

Il est alors nécessaire de prendre contact avec l'administration afin de l'interroger sur le capital de points restant sur le permis. Cette demande est simple et peut être effectuée de diverses manières :

1. Vous pouvez vous rendre personnellement dans la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.
Il sera alors nécessaire, pour obtenir les informations souhaitées, de vous munir de votre permis de conduire ainsi que d'une pièce d'identité en cours de validité (passeport, carte d'identité…).

2. Vous pouvez également envoyer un courrier à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.
Exposez clairement votre demande et joignez à ce courrier la photocopie de votre permis de conduire et de celle d'une pièce d'identité en cours de validité (passeport, carte d'identité…).
Il est également recommandé, afin de s'assurer d'une réponse rapide de l'administration, de fournir une enveloppe affranchie au tarif en vigueur avec demande d'avis de réception, ainsi que la liasse délivrée par la Poste permettant la distribution du recommandé.

Vous trouverez, sur notre site Documentissime, un modèle de lettre de demande du nombre de points restant sur permis de conduire à télécharger et compléter afin de faciliter vos démarches.

3. Vous pouvez enfin consulter votre capital de points restant sur le site Internet sécurisé « télépoints » (http://www.telepoints.info/)
Ce site internet mis à disposition par l'administration vous permet de connaître le nombre de points restant sur votre permis de conduire au jour où vous vous connectez.

Préalablement, vous devez demander un numéro de dossier ainsi qu'un code confidentiel sur ce site internet, lesquels vous permettront de vous connecter et de prendre connaissance de votre capital de points.

Lorsque vous vous connectez, munissez-vous donc toujours de ce numéro de dossier et du code confidentiel.
Le numéro de dossier et le code confidentiel se trouvent sur trois documents seulement
- sur le relevé intégral du permis de conduire
Le relevé intégral du permis de conduire est le dossier complet de votre permis de conduire conservé par l'administration.
Il peut vous être remis par la préfecture ou par la sous-préfecture sur demande (par courrier, ou en vous présentant personnellement).

- sur les lettres référence 48M : lettres envoyées en recommandé par le ministère de l'intérieur lorsque le conducteur a commis une infraction et que son capital de points est alors inférieur à 6 points.

- sur les lettres référence 44N : lettres envoyées en recommandé par le ministère de l'intérieur au titulaire d'un permis probatoire qui a perdu 3 points ou plus.

Hormis suite à l'une de ces trois démarches, le capital de points ne peut pas être fourni au conducteur. En aucun cas il ne vous sera donné le nombre de points restant sur votre permis par téléphone ou par e-mail adressé à l'administration.