Perte de points, suspension et retrait du permis de conduire

Le permis est affecté, à l'issue de la période probatoire, d'un capital de 12 points.

Ce capital peut être réduit lorsque le conducteur commet des infractions au Code de la route.

En effet, chaque infraction constatée peut donner lieu au retrait d'un certain nombre de points, compris entre 1 et 6, en fonction d'un barème légal.

Si plusieurs infractions sont constatées simultanément, 8 points peuvent être retirés au maximum (dans la limite du nombre de points du permis concerné).

A chaque retrait de points, le titulaire du permis de conduire est informé par lettre simple du nombre de points retirés et connaît donc l'état de son permis de conduire au fur et à mesure de ses infractions.

S'il souhaite récupérer ses points, le conducteur a la possibilité (ou parfois même l'obligation) de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, qui lui permet de récupérer 4 points, sans toutefois pouvoir dépasser le plafond des 12 points du permis.

Pour effectuer le stage de sensibilisation, il est nécessaire :

- que le permis soit encore valable (au moins un point sur le permis)

- que le retrait de points soit effectif à la date du stage (il est impossible de faire un stage lorsque le permis présente 12 points et que le retrait n'a pas encore pris effet).

Concernant ce stage de sensibilisation à la sécurité routière, les caractéristiques sont les mêmes que le stage de sensibilisation pendant la période probatoire, à savoir : il dure deux jours, est payant, le conducteur ne peut d'obtenir plus de 4 points à la fois et le stage ne peut-être effectué qu'une fois tous les ans.

En tout état de cause, si le conducteur effectue plusieurs stages, le nombre de points récupérés ne peut jamais dépasser le plafond de 12 points.

Ce stage permet au conducteur disposant d'un permis de conduire (hors période probatoire), de récupérer des points et ainsi reconstituer son capital de points.

Pour un conducteur ayant perdu des points pendant sa période probatoire, nous avons vu qu'il était possible (et pas toujours obligatoire) de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière en vue de récupérer les points retirés.

Lorsque le conducteur ne souhaite pas suivre ce stage, le capital de points à l'issue de la période probatoire est calculé comme suit : nombre de points restants + 6.

Si le conducteur souhaite, après la fin de sa période probatoire, récupérer les points perdus pendant la période probatoire, il lui est toujours possible de suivre le stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Stage obligatoire.

Le stage peut être proposé par le Procureur de la République lorsque le conducteur a commis une infraction au Code de la route.

Suivre le stage de sensibilisation peut alors être une alternative à une poursuite pénale et permettre le classement sans suite du dossier.

Si le procureur propose cette solution et que le conducteur en faute effectue le stage de sensibilisation, il n'encourt plus d'autre sanction pénale (amende, suspension, retrait ou perte de points) pour l'infraction concernée.

Néanmoins, dans ce cas, le stage de sensibilisation ne permet pas au conducteur de récupérer des points sur son permis pour des infractions antérieures mais seulement d'éviter une perte de points, une suspension, ou un retrait de permis par exemple pour l'infraction en cause.

En outre, le stage peut être obligatoire pour le conducteur lorsqu'il comparaît en justice pour avoir commis une infraction au Code de la route (infractions graves). Dans ce cas, la juridiction qui statue peut prononcer, comme peine complémentaire, l'obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Le stage doit être effectué dans un délai de 6 mois à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive et ne donne pas lieu à récupération de points.

Sans stage, le capital de points se reconstitue automatiquement si le conducteur ne commet pas d'infraction pendant les 2 années qui suivent le dernier retrait de points.sauf pour certaines infractions graves.

En effet, les conducteurs à risque qui commettent de "grands excès" et à qui on retire 6 points, ne pourront récupérer leurs 12 points qu'à l'issue de 3 années sans nouvelle infraction.

Il en va ainsi notamment dans les hypothèses suivantes (délit ou contravention de 4ème ou 5ème classe):

- excès de vitesse supérieur à 20 km/h

- conduite avec un taux d'alcool dans le sang supérieur à 0,5 g/L, et 0.2g/L pour un nouveau conducteur à compter du 1er juillet 2015

- circulation en sens interdit,

- non-respect de l'arrêt au feu rouge ou au stop,

- conduite sous l'emprise de la drogue,

- conduite sans permis,

Exemples.

Si le conducteur perdu 3 points et ne commet aucune infraction au cours de 2 années suivantes, son capital sera de 12 points à l'issue de ces 2 années.

De même, si le conducteur dispose de 9 points à l'issue de sa période probatoire et ne commet aucune infraction au cours de 2 années suivantes, son capital sera de 12 points à l'issue de ces 2 années.

Néanmoins, les infractions ayant entraîné le retrait d'un seul point bénéficient d'un régime plus favorable.

En effet, le point perdu est ré-attribué seulement 6 mois après son retrait, si aucune autre infraction ayant donné lieu à un retrait de points n'a été commise entre-temps (et non au bout de 2 ans). Que le capital de points se reconstitue automatiquement (sans stage) ou grâce à un stage de sensibilisation, le titulaire du permis de conduire en est informé par lettre simple dès que la récupération des points est effective.