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Dossier de synthèse

Que faire en cas de harcèlement moral au travail ?

Introduction du dossier de synthèse

Le harcèlement moral est défini à l'article L 1152-1 du Code du travail. Il est précisé qu'aucun salarié ne doit subir d'agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Cette fiche va vous donner des pistes pour réagir si vous estimez être victime de harcèlement moral au travail, en précisant notamment les obligations de l'employeur, obligation de prévention et obligation de sécurité de résultat.

Sachez également que vous pouvez vous adresser aux représentants du personne présents au sein de l'entreprise ou aux instances qui existent à l'extérieur, notamment le médecin du travail.

Sommaire du dossier pratique

Introduction et sommaire

1. Les interlocuteurs internes en cas de harcèlement moral

1.1. Le rôle préventif de l'employeur

1.2. Quel est le rôle des représentants du personnel ?

2. Les interlocuteurs externes en cas de harcèlement moral

2.1. Le médecin du travail

2.2. L'inspecteur du travail

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LES COMMENTAIRES

JULIELE 22/08/2018 À 12:33:29

très utile merci!

LUCLE 12/12/2017 À 10:13:19

Bonjour,
Je suis a la recherche d'un document plus pratique permettant de construire un dossier et reprenant les différents cas : insulte, dénigrement, surcharge...
Bien cordialement.
LH

GERMAINELE 18/09/2014 À 08:33:23

Dans la pratique, savoir distinguer ce qui relève d’une pratique managériale excessive du harcèlement moral est parfois malaisé. Des mesures de prévention bien appliquées du harcèlement moral au travail sont efficaces, et, de ce fait, elles permettent d’éviter le plus possible les procédures judiciaires, tant elles sont délicates de part le recueil de preuves à charge et rendent malsain le climat professionnel (enquêtes, témoignages et contre-témoignages, suspicions et supputations diverses ou règlements de comptes personnels…). source : http://www.officiel-prevention.com/protections-collectives-organisation-ergonomie/psychologie-du-travail/detail_dossier_CHSCT.php?rub=38&ssrub=163&dossid=403

CHRISITNELE 30/04/2014 À 10:21:36

PARFAIT

CHANTALLE 25/01/2014 À 17:59:20

très interessant et synthétique

MAJDILE 09/07/2013 À 10:11:53

excellent

YOLANDELE 26/06/2013 À 16:45:30