Dossier de synthèse

Comment licencier un salarié pour motif économique ?

Introduction du dossier de synthèse

Le licenciement pour motif économique individuel est prononcé pour un motif qui n'est pas inhérent à la personne du salarié. La procédure applicable au licenciement économique individuel ne s'applique que lorsque l'employeur n'envisage pas de licencier plus d'une personne. En cas de licenciement économique individuel, il n'y a pas d'élaboration d'un plan de sauvegarde de l'emploi, ni de consultation des représentants du personnel en principe.

La procédure est, en amont, subordonnée à une obligation de reclassement du salarié à un autre poste, à rémunération équivalente, le licenciement devant être la dernière solution possible. La procédure de licenciement économique, une fois retenue, débute nécessairement par la convocation à un entretien préalable, puis à son déroulement, avant que l'employeur ne décide, enfin, de notifier ou pas le licenciement au salarié.

Cette procédure, très encadrée par le Code du travail, recèle de multiples possibilités d'erreurs pouvant coûtées très chers à l'employeur. Aussi, cette fiche pratique souhaite attirer l'attention sur les points les plus sensibles du licenciement d'ordre économique.

Cette fiche de synthèse est destinée aux employeurs et salariés à la recherche d'information claire et opérationnelle sur ce thème.

Sommaire du dossier pratique

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