Dossier à jour de la loi de finances pour 2024
Dossier de synthèse
Que faire en cas de perte, vol ou détérioration de la carte grise du véhicule ?
Introduction du dossier de synthèse
La grande majorité des véhicules à moteur est soumise à l'obligation d'immatriculation pour circuler sur les voies publiques. L'immatriculation du véhicule donne lieu à la délivrance d'un certificat d'immatriculation, plus communément appelé « carte grise ». Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte grise et comment en demander un duplicata ? La présente fiche pratique vous aide à comprendre où et comment demander un duplicata lorsque vous avez perdu ou abîmé votre certificat d'immatriculation ou lorsqu'il vous a été volé.
Pour faciliter ces démarches auprès de l'administration, vous trouverez, sur notre site Documentissime, des modèles de Lettre de demande d'envoi du formulaire pour obtenir un duplicata de la carte grise, de Lettre de demande de duplicata de la carte grise et de Procuration aux fins de demande de duplicata de carte grise à télécharger et compléter.
Sommaire du dossier pratique
1. Présentation du certificat d'immatriculation (ex carte grise)
1.1. Qu'est-ce que la carte grise (certificat d'immatriculation) ?
1.2. Quels véhicules sont concernés par la carte grise ?
1.3. Quelle est la durée de la carte grise ?
1.4. Combien coûte la carte grise ?
2. En cas de perte de la carte grise
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Modifié le 17/02/2015 à 14:25:02