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Que faire en cas de perte, vol ou détérioration de la carte grise du véhicule ?
Sommaire (cacher le sommaire)
1. Présentation du certificat d'immatriculation (ex carte grise)
1. 3. Quelle est la durée de la carte grise ?
La carte grise est valable pendant toute la durée d'utilisation du véhicule par son propriétaire et jusqu'à tout changement de situation du propriétaire du véhicule.Ainsi, tant que les informations contenues sur la carte grise sont correctes, elle demeure valable.
Pour toute information sur les conditions de modification ou de retrait de la carte grise, reportez-vous au paragraphe « la modification et le retrait de la carte grise ». Vous y trouverez les évènements qui rendent la carte grise obsolète et qui nécessitent donc, soit sa modification, soit son annulation.
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Modifié le 17/02/2015 à 14:25:02
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