Dossier de synthèse

Quelles sont les sanctions du harcèlement moral au travail ?

Introduction du dossier de synthèse

Le harcèlement moral est défini à l'article L 1152-1 du Code du travail. Il est précisé qu'aucun salarié ne doit subir d'agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Si vous êtes victime de harcèlement moral au travail de la part d'un collègue ou de votre employeur, il existe plusieurs sanctions.

Tout d'abord, la responsabilité civile du harceleur peut être engagée, un cumul de responsabilité étant même envisagé en cas de harcèlement moral de la part d'un collègue de travail (responsabilité de l'employeur et responsabilité du salarié auteur des faits). Ensuite, le harcèlement moral étant défini également dans le Code pénal, la responsabilité pénale peut être une seconde solution pour la victime. Enfin, dans l'hypothèse où l'employeur n'est pas l'auteur des faits, il peut prononcer des sanctions disciplinaires à l'égard du responsable.

Sommaire du dossier pratique

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