Dossier de synthèse

Quelles sont les sanctions du harcèlement sexuel au travail ?

Introduction du dossier de synthèse

Le harcèlement sexuel est défini à l'article L. 1153-1 du Code du travail en ce qui concerne les relations professionnelles. Cet article dispose que les agissements de harcèlement de toute personne dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un tiers sont interdits.

L'objectif du harcèlement sexuel est donc d'obtenir des faveurs de nature sexuelle. Le harcèlement sexuel peut inclure des mots, des images ou des objets dégradants, des plaisanteries offensantes, des contacts physiques.

Dans le Code pénal, l'article 223-33 précise que le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.

Cette fiche vous expose les différentes sanctions du harcèlement sexuel, notamment en terme de responsabilités civile et pénale ainsi que de sanctions disciplinaires.

Sommaire du dossier pratique

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