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Dossier à jour de la loi de finances pour 2024
Dossier de synthèse
L'absence du salarié pour maladie ou accident
Introduction du dossier de synthèse
La maladie ou l'accident du salarié ne rompt pas en principe le contrat de travail et n'entraîne qu'une suspension de son exécution, dès lors qu'elle est temporaire et médicalement constatée. De cet étant de santé découle une protection renforcée du salarié, tant sur sa rémunération que sur les risques de rupture de son contrat de travail. Si l'employeur ne peut se fonder sur la maladie du salarié ou sur son état de santé pour rompre le contrat de travail, il peut cependant sous certaines conditions s'appuyer sur les conséquences de l'absence pour décider d'un licenciement. Il revient au salarié absent pour cause de maladie d'avertir l'employeur et de justifier des raisons de son absence. Des spécificités sont à relever lorsque la maladie à une origine professionnelle ou que l'accident provient du travail.
Cette fiche pratique sur les absences possibles du salarié pour maladie ou accident est destinée aux employeurs, salariés ou toute personne recherchant des réponses précises et pratiques sur cette situation particulière.
Sommaire du dossier pratique
1. Quelles sont les obligations du salarié absent pour maladie ou accident ?
1.1. L'obligation d'informer son employeur de son absence
1.2. Le délai de prévenance en cas d'absence
1.3. L'hypothèse d'absence d'envoi du certificat médical à l'employeur
1.4. Les obligations de l'assuré en arrêt maladie
2. Quel est le sort du contrat de travail lors de la période d'arrêt du salarié ?
2.1. Le statut du salarié arrêté pour maladie ou accident
2.2. La rémunération du salarié arrêté pour maladie ou accident
2.3. La faculté de contrôle médical par l'employeur durant l'arrêt du salarié
2.4. La période de retour du salarié à son poste après un arrêt pour maladie ou accident
3.1. Les spécificités tenant à l'obligation d'information de l'employeur
3.2. Les spécificités tenant à la suspension du contrat de travail
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Très bon site pour se documenter.
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Modifié le 19/02/2014 à 16:35:58