L'absence du salarié pour maladie ou accident

1. 2. Le délai de prévenance en cas d'absence

L'article L.1226-1 du Code du travail prévoit un délai de prévenance de 48 heures pour l'envoi du certificat médical d'arrêt de travail, afin de bénéficier d'une indemnisation complémentaire. Ce délai est en général considéré comme un délai d'usage et des durées différentes peuvent exister.

Le statut collectif applicable au salarié peut aménager ces règles de prévenance et il est recommandé de se reporter à votre convention collective applicable, ou aux accords collectifs qui vous sont applicables, car le non-respect du délai de prévenance peut avoir des conséquences néfastes au salarié.

La Cour de Cassation dans un arrêt récent (Cour de cassation chambre sociale du 11 janvier 2012 N° de pourvoi: 10-14153) vient de valider le licenciement pour faute grave d'un salarié qui avait transmis plus de 10 jours après son absence, son arrêt maladie. Il est important de souligner que cette décision a été rendue dans un contexte de réitération par la salariée, de non transmission de justificatifs de ses absences et après plusieurs mises en garde de son employeur.

Afin d'éviter tout litige, il faut également rappeler qu'il est préférable d'envoyer à l'employeur l'arrêt de travail par lettre recommandée avec accusé de reception afin de conserver une preuve de cet envoi.