L'absence du salarié pour maladie ou accident

3. 3. Les spécificités tenant à la reprise du travail

A l'issue de l'arrêt de travail, le salarié doit réintégrer son poste. En cas d'arrêt d'au moins 8 jours dû à un accident du travail, en cas d'absence d'au moins 21 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel ou encore en cas d'absences répétées pour raisons de santé, le salarié doit obligatoirement passer une visite médicale auprès du médecin du travail au plus tard, dans les huit jours de cette reprise (art. R 4624-22 du Code du travail). Cette seule visite de reprise par le médecin du travail met fin à la suspension du contrat de travail.

La salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment en reprochant à l'employeur de ne pas avoir organisé la visite de reprise dès le mois de juin 2005. Elle indique avoir écrit à son employeur le 24 juin 2005, pour lui demander de l'informer "des perspectives qu'il envisageait au mieux de ses intérêts suite à une mise en invalidité" de sorte qu'elle avait manifesté sans ambiguïté sa volonté "de voir sa situation professionnelle éclaircie".

Le juge du fond condamne l'employeur à verser la somme de 4.000 euros à titre de dommages-intérêts pour le préjudice subi du fait du retard imputable à l'employeur avec intérêts au taux légal.

De son côté, l'employeur estime n'avoir été mis en demeure par la salariée de saisir le médecin du travail qu'en mai 2006. Il indique avoir effectivement saisi le médecin du travail et organisé la visite médicale de reprise après que la salariée ait manifesté sa volonté claire et non équivoque de reprendre son travail ou lui ait demandé de mettre en oeuvre la visite de reprise, de sorte qu'il n'était pas fautif.

Le point litigieux était de déterminer, qui de l'employeur ou de la salariée devait saisir le médecin du travail et à qui incombait le retard de la saisine du médecin du travail ?

A cette question, la Cour de cassation a apporté une réponse claire "dès lors que le salarié informe son employeur de son classement en invalidité deuxième catégorie sans manifester la volonté de ne pas reprendre le travail, il appartient à celui-ci de prendre l'initiative de faire procéder à une visite de reprise laquelle met fin à la suspension du contrat de travail".
Elle confirme que "le retard dans l'organisation de ces visites était imputable à l'employeur qui aurait dû saisir lui-même le médecin du travail", un retard qui cause à la salariée un préjudice qu'il est tenu d'indemniser.

Les congés payés

Par ailleurs, lorsqu'un salarié est de retour dans l'entreprise après une absence liée à un accident du travail, sans avoir pu solder ses congés payés, il ne les perd pas pour autant.

Lorsque le salarié n'a pas pu prendre des congés payés en raison d'absences liées à un accident du travail, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail (Cass.soc.21 septembre 2010).