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Dossier à jour de la loi de finances pour 2024
Dossier de synthèse
L'absence du salarié pour maladie ou accident
Sommaire 
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3. Quelles sont les spécificités en cas d'absence pour maladie professionnelle ou accident du travail ?
3. 2. Les spécificités tenant à la suspension du contrat de travail
Le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail et parfois lors de la durée du stage de réadaptation ou de formation professionnelle. La période de suspension dure jusqu'à la visite médicale de reprise effectuée par le médecin du travail.Le salarié en arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle perçoit une indemnité journalière différente que sans caractère professionnel à son affection. Celle-ci est pendant les 28 premiers jours et sans délai de carence (contrairement à l'arrêt de travail pour maladie non professionnelle) à 60% du salaire journalier de référence. Puis, à partir du 29ème jour après celui de l'arrêt de travail consécutif à l'accident, à 80% de ce salaire.
La loi de finances de 2010 soumet à l'impôt sur le revenu les indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail suivant les règles applicables aux traitements et salaires. Un taux forfaitaire d'imposition de 50% est appliqué aux indemnités journalières versées en 2010.
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Modifié le 19/02/2014 à 16:35:58