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Dossier à jour de la loi de finances pour 2025
Dossier de synthèse
L'accident de travail, la maladie professionnelle et la responsabilité de l'employeur
Sommaire 
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1. La reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles
1. 3. Quelles sont les conséquences pratiques de la distinction entre l'accident de travail et l'accident de trajet ?
Pour le salarié, la Sécurité sociale indemnise l'accident du travail et l'accident de trajet dans les mêmes conditions. Mais des différences se trouvent dans la relation entre l'employeur et le salarié.En cas d'accident de trajet, le salarié n'a pas la protection spéciale des victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, car l'entreprise est extérieure aux faits.
L'accident de trajet n'a pas d'impact sur le taux de cotisation des entreprises en matière d'accident du travail.
Enfin, l'indemnisation complémentaire versée par l'employeur est due dès le premier jour d'absence en cas d'accident du travail, mais seulement au-delà de 7 jours d'absence en cas d'accident de trajet.
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trés bien
merci
document clair et précis
Dossier intéressant qui nécessiterait d'être actualisé (anciens articles du code du travail indiqués)
Merci pour tout les information
Dossier complet et compréhensible. Un bonne outil d'appui de nos droits sur la jungle administratif. Merci de ce soutien
merci
Très bon document, bcp plus complet que le site de la sécu.
beaucoup de renseignements, trés complet
slt aux autres membres,je suis tres entousiaste à l'idée de travailler avec vous.car,je trouve ce document très intéressant d'autant plus qu'en ce moment je travaille sur ma thèse de mémoire axée sur "le licenciement en cas de maladies professionnelles ou d'accident de travail". Donc, toute personne pouvant m'apporter sa contribution en vue de m'eclaircir dans mon travail recevra ma reconnaissance.sur ce, merci d'avance à tous et à toutes.
Merci
je trouve tres interessant le site
Document très complet.
Bien précis et utile
tres bien fait , clair et assez précis
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Modifié le 02/09/2014 à 13:44:46