L'Assurance Auto: Assurance au tiers obligatoire et garanties facultatives

La Garantie dommages corporels 

La garantie « dommages corporels » est une garantie complémentaire, incluse dans le contrat et optionnelle ou faisant l'objet d'un contrat séparé.

Elle permet mieux protéger le conducteur et les passagers en cas d'accident.

Selon le contrat choisi, elle peut couvrir, par exemple, les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation et les prothèses, l'incapacité temporaire, l'invalidité et même le décès.

Contrairement à la garantie au tiers, elle permet au conducteur et/ou aux passagers responsables de l'accident, de bénéficier d'une indemnisation lorsqu'ils ont subi des dommages lors de cet accident.

Il peut en exister deux types :

- la garantie « personnes transportées » : cette garantie permet aux passagers du véhicule accidenté d'être indemnisés même s'ils sont responsables de l'accident.

En effet, la garantie responsabilité civile obligatoire n'indemnise pas les passagers lorsqu'ils ont commis une faute inexcusable qui a causé l'accident.

- la garantie « conducteur » : cette garantie permet au conducteur d'obtenir une indemnisation forfaitaire ou proche du droit commun même s'il est totalement ou partiellement responsable de l'accident, ce que la garantie au tiers ne permet pas.

La Garantie dommages matériels 

Il en existe également plusieurs types :

- La garantie « tous dommages»

Cette garantie couvre les dommages subis par le véhicule du conducteur, qu'il soit ou non responsable de l'accident et qu'il y ait ou non un autre véhicule impliqué. La simple constatation du dommage suffit à l'application de cette garantie (dans la limite des conditions, exclusions et limites prévues dans le contrat d'assurance bien évidemment),

- La garantie « dommages collision »

Il s'agit d'une garantie « tous dommages» réduite. Pour qu'elle s'applique, il faut que l'accident ait lieu dans un lieu public et avec un tiers identifié (mais pas nécessairement responsable de l'accident). Dans ce cas, le propriétaire du véhicule est donc remboursé à deux conditions :

Il faut d'une part qu'il y ait eu collision avec un autre véhicule, un piéton ou un animal, et d'autre part, que le piéton, le propriétaire du véhicule ou de l'animal soit identifié.

Par exemple, si le propriétaire du véhicule a pris la fuite et disparu, il ne pourra pas être remboursé.

- La garantie « incendie et vol »

Elle permet à l'assuré de recevoir une indemnité égale à la valeur de son véhicule au jour de l'incendie ou du vol, ou à une valeur conventionnelle précisée par le contrat.

En cas de vol, l'indemnité sera versée dans un certain délai dans le respect des conditions générales du contrat de l'assuré.

Si le véhicule est retrouvé avant la fin du délai et le versement de l'indemnité, les dégâts éventuels causés par les voleurs seront remboursés à l'assuré.

- La garantie « bris de glace »

Cette garantie couvre les dommages causés au pare-brise mais également aux vitres latérales, arrière et de toit, verres de blocs optiques des phares, rétroviseurs extérieurs.

Si vous optez pour cette garantie, pensez à bien vérifier quels types de glace sont garantis (pare-brise, vitres latérales, vitres arrières, rétroviseurs, feux, phares...).

- La garantie « assistance »

Cette garantie offre à l'assuré, en cas d'accident, des prestations liées au dépannage de son véhicule et à l'assistance aux personnes (rapatriement, ....).

- La garantie « tempête »

L'assuré est indemnisé des dégâts causés par une tempête s'il a souscrit une garantie « incendie » ou « forces de la nature ».

Les garanties « forces de la nature » jouent en cas d'événements naturels qui ne sont pas déclarés « catastrophes naturelles ». Les catastrophes naturelles doivent en effet être reconnues comme telles par arrêté interministériel pour que la garantie « catastrophes naturelles » joue et que l'assuré soit indemnisé. Si la victime n'a pas souscrit de garantie «incendie » ou « force de la nature », elle ne pourra pas réclamer d'indemnisation en cas de dommages causés à son véhicule par une tempête qui n'est pas reconnue comme catastrophe naturelle par un arrêté interministériel.

En cas de catastrophe naturelle :

Si l'assuré a souscrit une des garanties précédentes, il est obligatoirement couvert contre les dommages matériels causés à son véhicule par une catastrophe naturelle : tremblement de terre, avalanche, inondations, raz de marée par exemple.

L'application de cette garantie dépend de la parution au Journal officiel d'un arrêté interministériel constatant l'état de catastrophe naturelle.

En cas de catastrophe technologique :

Si l'assuré a souscrit une des garanties précédentes, il est également obligatoirement couvert contre les dommages matériels dus à une catastrophe technologique.

L'application de cette garantie dépend de la parution d'une décision de l'autorité administrative qui précise les zones et la période de survenance des dommages.

Selon l'article L. 128-2 du code des assurances, la garantie « catastrophes technologiques » pour les véhicules est une garantie légale obligatoire.

En cas d'Actes de terrorisme :

L'assuré bénéficie d'une garantie contre les dégâts d'incendie ou d'explosion dus à des actes de terrorisme, uniquement si son contrat comprend une garantie « incendie », « dommages-collision », « dommages tous accidents » ou « vol ». Les dommages corporels sont garantis si ces actes sont commis en France ou à l'étranger (seulement si la victime est de nationalité française).

Un acte de terrorisme constitue une infraction pénale quand il est en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur.

La garantie des attentats et des actes de terrorisme constitue également une garantie légale obligatoire. Les contrats d'assurance de biens ne peuvent pas exclure la garantie de l'assureur pour les dommages résultant d'actes de terrorisme ou d'attentats commis sur le territoire national. Les dommages corporels des personnes se trouvant en France et des personnes françaises se trouvant à l'étranger sont donc toujours indemnisés en cas d'actes de terrorisme.

La garantie « défenses et recours avec une garantie protection juridique » 

Cette garantie consiste pour l'assureur à prendre en charge la défense de l'assuré s'il est poursuivi devant un tribunal répressif, à la suite d'un accident de la circulation ou de certaines infractions. Il défendra aussi les intérêts de l'assuré s'il est victime d'un accident.

Selon le contrat souscrit, tous les litiges liés au véhicule peuvent être couverts (litige avec une garagiste, une société de crédit, etc.). Dans tous les cas, l'assuré conserve le libre choix de son avocat.

Cette garantie comporte 3 volets :

la défense civile : l'assureur assume la défense de l'assuré en cas de mise en cause de sa responsabilité civile par le tiers lésé (la victime),

la défense pénale : l'assureur mandate un avocat pour défendre l'assuré lorsque sa responsabilité pénale est mise en cause suite à une infraction au code de la route ayant ou non causé un accident.

le recours contre les tiers : l'assureur présente la demande d'indemnisation de son assuré au tiers responsable, à l'amiable ou devant une juridiction.

Si la partie adverse est défendue et représentée par un avocat, l'assuré doit lui aussi être représenté par un avocat. Si la prise en charge des honoraires de l'avocat est plafonnée dans le cadre de la garantie protection juridique, ces honoraires sont fixés entre l'avocat et son client sans que l'assureur n'ait à intervenir.

En cas de désaccord entre l'assuré et l'assureur sur l'intérêt à nommer un avocat ou saisir la justice, l'assureur doit informer l'assuré de sa faculté à désigner librement un avocat, ou soumettre le litige à un arbitre nommé en commun ou désigné par la président du Tribunal de Grande Instance.

Concernant le choix de la garantie, au-delà du désir de sécurité, la cote Argus du véhicule va participer à déterminer l'opportunité de souscrire une garantie « tous risques », « tiers » ou « vol-incendie ». En effet, généralement, l'assuré n'est remboursé par l'assureur qu'à hauteur de la valeur Argus (la valeur vénale) de son véhicule. Lorsque le véhicule a de plus de 5 ans, la cote Argus peut être faible comparée au coût d'une formule « tous risques ». En revanche, si le véhicule est neuf, la garantie « tous risques » semble la plus adaptée dans la mesure où elle permet à son propriétaire de la garder en état et d'en récupérer la valeur en cas d'accident ou de vol.

Pour bénéficier de l'une de ces garanties, il convient de demander à son assureur de les inscrire dans son contrat. Vous pouvez donc demander un devis à votre assureur afin de déterminer, en fonction de votre véhicule, le coût supplémentaire de chacune de ces garanties. Il est évident que le coût sera défini selon différents critères, notamment le lieu de circulation et de garage du véhicule, sa marque et son modèle…