L'assurance automobile

2. 3. La couverture de l'assurance obligatoire

Personnes couvertes par l'assurance automobile obligatoire

La garantie octroyée par l'assurance obligatoire couvre celui sur qui pèse le risque. Or, en cas d'accident de la circulation, le risque pèse sur le souscripteur, le conducteur, et le propriétaire du véhicule.

Cela ne pose guère de problème, lorsque ces qualités sont celles d'une seule et même personne.

Dans les autres cas, il faut garder à l'esprit le fait que l'assuré n'est pas la victime du dommage, mais bien celui qui le cause, et dont la responsabilité pourra être engagée par l'assurance, une fois que cette dernière aura indemnisé la victime à la place du responsable.

Sont assurés :

- Le conducteur, qu'il soit ou non autorisé (c'est ainsi que le voleur (connu ou pas) du véhicule est assuré, l'assurance indemnisera donc ses victimes de la route éventuelles).

Cependant, le conducteur ne disposant pas d'un permis de conduire approprié au véhicule et en état de validité au jour du sinistre sera tenu de rembourser intégralement l'indemnisation versée par son assurance (sauf dans le cas du voleur, pour qui une action similaire existe déjà, et de la conduite accompagnée).

- Les passagers dits « responsables » sont aussi couverts par l'assurance automobile obligatoire : un passager responsable est par exemple celui qui ouvre intempestivement une portière d'un véhicule, provocant ainsi un accident.

- Les garagistes et autres professionnels de l'automobile : ils disposent d'une assurance responsabilité civile qui les couvrira dans le cadre de leur activité, y compris lors d'essais de véhicules par un client.

Lieux de couverture de l'assurance automobile obligatoire

L'assurance automobile obligatoire fonctionne évidemment en France ; mais aussi au sein de l'Union Européenne ; en Suisse…

Précisions sur le mode d'indemnisation au niveau de l'Union Européenne 

La victime d'un accident au sein de l'Union Européenne devra contacter le représentant de l'assurance du responsable une fois rentrée dans son pays (il y a un représentant de chaque compagnie d'assurance européenne dans chaque Etat de l'UE).

L'assurance a alors trois mois pour se prononcer sur l'indemnisation.

Si elle refuse l'indemnisation, ou ne répond pas dans les trois mois, la victime pourra s'adresser au fonds de garantie des assurances obligatoires de son Etat.

Si le responsable n'est pas assuré ou pas identifié, c'est le fonds de garantie de l'Etat dans lequel a eu lieu l'accident qui indemnisera la victime.

Concernant le montant de l'indemnisation versé par l'assurance étrangère à la victime, on compare l'indemnisation qui aurait été versée dans le pays d'origine de la victime, à celle versée dans l'Etat où a eu lieu l'accident, et on retient la plus élevée.

Accidents couverts par l'assurance automobile obligatoire

La variété des accidents étant sans limite, nous nous arrêterons sur les cas les plus courants. Pour plus de précisions, on pourra se reporter aux articles R. 211-5 et suivants du code des assurances.

Couverts quel que soit le lieu (terrain privé…)