L'assurance automobile

2. 2. Les primes dans l'assurance automobile

L'obligation principale de l'assuré est de payer les primes. On s'intéressera ensuite à la manière de calcul de ces dernières, afin que l'assuré sache comment faire diminuer sa cotisation par des actions parfois très simples.

Obligation de payer la prime d'assurance automobile

L'article L.113-3 du code des assurances prévoit qu'en cas de non paiement de la prime dix jours après l'échéance, en tout ou partie, l'assureur (outre les voies judiciaires classiques) peut mettre en demeure l'assuré de payer la prime. Si cette dernière n'est pas versée dans les trente jours de la réception de la mise en demeure par l'assuré, l'assureur peut suspendre la garantie. Dix jours plus tard, il aura la possibilité de résilier le contrat de l'assuré.

Si le contrat n'est pas résilié, et que l'assuré verse la prime (plus éventuellement, les frais de poursuite, et de recouvrement, s'ils sont réclamés) lors de la période de suspension de la garantie, la garantie reprendra son cours le lendemain de la réception du paiement par l'assureur, à partir de midi.

Précision : 

-Un dessin vaut parfois mieux qu'un long discours…

- Le non paiement de la prime a aussi pour corollaire son augmentation dans le futur, mais nous détaillerons ceci dans notre second point.

Paramètres de calcul de la prime

Deux grands types de paramètres entrent en ligne de compte dans le calcul de la prime versée par l'assuré : ceux relatifs au véhicule, et ceux relatifs au conducteur.

- Paramètres liés au véhicule

- Il s'agit d'abord des catégories de véhicules (en fonction du poids du véhicule, de son nombre de roues…) ; la puissance, et la valeur du véhicule au sein de chaque catégorie est évidemment un facteur déterminant du coût de l'assurance (les voitures de luxe sont classées « hors catégorie »).

- Les assureurs prennent ensuite en compte les zones de circulation du véhicule (en fonction du domicile du conducteur, sauf pour les VRP, pour qui la zone retenue sera celle la plus accidentogène).

Ces zones sont classées de 1 à 5 en fonction de la fréquence des accidents, 5 étant le pire, et concernant les grandes agglomérations : ainsi, une personne déménageant de la ville vers la campagne verra ses primes diminuer, toutes choses égales par ailleurs. (Par ailleurs, si le véhicule est situé dans un garage, la prime diminuera).

- L'utilisation du véhicule est le dernier paramètre majeur : il s'agit de savoir si le véhicule est utilisé uniquement pour les trajets personnels (promenades) ; ou s'il est également utilisé pour les trajets pour aller travailler (ce qui augmentera la prime) ; ou si le véhicule est également utilisé comme outil de travail.

Précisions 

Certaines assurances proposent de relever le kilométrage des véhicules assurés, afin de déterminer les primes.

D'autres acceptent de diminuer les primes en cas d'utilisation de transports en commun, si le véhicule est « propre»…

Pensez à essayer de jouer sur ces paramètres afin de diminuer votre cotisation !

- Paramètres liés au conducteur

- Il s'agit d'abord du sexe, puisque les femmes ont moins de sinistres que les hommes (note : une mutuelle n'acceptant que des femmes a été condamnée pour discrimination)

- L'âge aussi est important, puisque les conducteurs de 18 ans causent trois fois plus de sinistres que ceux de 35 ans.

- L'état matrimonial ne joue que pour les hommes, puisqu'un homme marié cause moins de sinistres qu'un homme célibataire.

- L'ancienneté du permis de conduire et la conduite accompagnée sont des critères permettant de réduire la prime

- La conduite exclusive d'une personne sur un véhicule permet chez certains assureurs de diminuer la prime de près de 20%.

- Le coefficient de réduction/majoration dit aussi « bonus-malus » :

Le système est le suivant : chaque année sans sinistre déclaré, la prime à payer est multipliée par 0.95. Chaque année durant laquelle un sinistre responsable est déclaré, la prime à verser est multipliée par 1.25.

Le bonus maximum peut être de 50% ; et le malus maximum, de 300% ; mais ce dernier cas n'arrive jamais : l'assureur résiliera le contrat avant…

- Le comportement antérieur du conducteur est susceptible de jouer de manières diverses : l'assureur regardera les sinistres antérieurs causés par le conducteur (il est inutile de mentir à ce sujet lors du remplissage du questionnaire, puisque les assureurs tiennent ensemble un fichier, nommé AGIRA, qui recense tous les accidents déclarés, fichier qui sera consulté en cas de sinistre déclaré, afin de vérifier la véracité des déclarations antérieures de l'assuré : vous pouvez vérifier votre présence dans ce fichier en téléchargeant gratuitement le modèle de lettre proposé par notre site).

Certains assureurs se renseignent aussi sur le nombre de sinistres dont l'assuré a été déclaré non responsable, en considérant qu'un nombre excessif de ce type de sinistres indique une conduite « nerveuse ».

Les suspensions ou annulations de plus de 30 jours du permis de conduire (on comprend aisément pourquoi).

Et enfin, les résiliations antérieures pour défaut de paiement : statistiquement, les « mauvais payeurs » sont aussi de « mauvais conducteurs ».