L'assurance constructeur

Pour déterminer la responsabilité, trois questions doivent être posées : qui est responsable, de quoi, et quand ?

1. 1. Détermination du constructeur de l'immeuble

L'article 1792 du code civil dispose que le constructeur d'un ouvrage est responsable des dommages qui rendent le bien construit impropre à sa destination (c'est l'exemple d'une maison dont le toit se serait effondré).

Le seul moyen pour le constructeur sera de prouver que la responsabilité du dommage incombe à quelqu'un d'autre.

Se pose ensuite la question de savoir qui est le « constructeur de l'ouvrage ».

Il s'agit en premier lieu de l'architecte, mais aussi, toute personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de sous-traitance (exemple : l'entreprise de charpenterie…).

Par ailleurs, sont assimilés au constructeur l'importateur du matériel ou de l'équipement composant le bâtiment, ainsi que son vendeur, et toute personne y ayant apposé sa marque.

Enfin, il s'agit du vendeur après achèvement de l'ouvrage.

Toutes ces personnes sont responsables solidairement des dommages causés à l'ouvrage, à moins qu'ils n'apportent la preuve que le dommage a une cause extérieure à la leur. Il est évidemment impossible de se décharger de cette responsabilité par une clause quelconque dans un contrat, quel qu'il soit.

Précision 

Concernant l'entrepreneur, il est également responsable pour ses salariés.