L'assurance constructeur

1. 2. La responsabilité sur l'ouvrage et ses éléments d'équipement

Il s'agit donc en premier lieu de tout dommage affectant l'ouvrage de manière à le rendre impropre à sa destination, c'est-à-dire, qu'il ne peut être utilisé selon le but fixé à la construction (exemple : maison inhabitable).

Il en est de même en plus de l'ouvrage, des dommages qui affectent la solidité d'éléments d'équipement de l'ouvrage indissociables du bâtiment.

Que sont les « éléments d'équipement de l'ouvrage indissociable du bâtiment» ?

Il s'agit de ceux qui pour être remplacés ou démontés nécessitent que l'on porte atteinte au bâtiment : c'est l'exemple de l'installation électrique dans les murs…

Précision :

- Les éléments dissociables font l'objet d'une garantie de bon fonctionnement de deux ans au minimum, à compter de la livraison de l'ouvrage.

- Les équipements nécessaires à l'exercice d'une activité professionnelle (il s'agit ici notamment de machines-outils encastrées dans un mur, ou scellées au sol) ne sont pas l'objet de la responsabilité du constructeur.