Dossier à jour de la loi de finances pour 2024
Dossier de synthèse
L'assurance décès invalidité
Introduction du dossier de synthèse
L'assurance décès invalidité est un contrat par lequel l'assureur s'engage à verser au bénéficiaire une rente ou un capital en cas d'invalidité, ou de décès de l'assuré.
L'assurance décès doit être distinguée de l'assurance vie : en effet, plus que d'un placement, il s'agit d'une assurance : le souscripteur verse des cotisations, qui ne lui seront pas restituées ; et il percevra une indemnité en cas de réalisation du risque.
Ce type de contrat n'est souvent pas utilisé spontanément : ce sont en effet les banques qui l'imposent à leurs clients, dans le cadre de la souscription d'un prêt immobilier ou professionnel. Néanmoins, il a intérêt certain pour une personne subvenant aux besoins de son foyer, et sans laquelle sa famille se trouverait en grande détresse.
L'assurance décès est donc susceptible de couvrir des enjeux importants, c'est pourquoi elle est très encadrée Cette fiche de synthèse a pour objectif de vous informer sur les principaux aspects de l'assurance décès-invalidité (ADI), sur les écueils à éviter, et sur les droits et devoirs de l'assuré.
Les modèles des lettres évoquées dans cette fiche sont téléchargeables gratuitement sur notre site DOCUMENTISSIME.
Sommaire du dossier pratique
1. La souscription du contrat d'assurance décès-invalidité
1.1. Le choix du contrat d'assurance décès
1.2. Le questionnaire médical encadré par la convention AERAS
2. La vie du contrat assurance deces invalidité
2.1. Le bénéficiaire du contrat d'assurance décès-invalidité
2.2. Le versement des primes par l'assuré
3. Le terme du contrat d'assurance décès-invalidité
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Modifié le 20/01/2014 à 13:43:22