Dossier à jour de la loi de finances pour 2024
Dossier de synthèse
L'assurance décès invalidité
Sommaire 
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3. Le terme du contrat d'assurance décès-invalidité
3. 2. La résiliation du contrat d'assurance décès
La résiliation, consiste pour l'assuré à mettre fin à son contrat avant le terme, s'il ne souhaite pas poursuivre son engagement :
Cette résiliation est celle de droit commun, et notamment, à l'échéance.
Le point pouvant poser problème est celui de la résiliation d'un contrat d'assurance décès-invalidité ayant pour objet de rassurer la banque dans le cadre d'un prêt.
La résiliation ne pourra pas avoir lieu, puisque les contrats de prêt contiennent une clause résolutoire.
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Modifié le 20/01/2014 à 13:43:22