L'assurance des associations

3. 2. L'assurance des véhicules utilisés par l'association

On doit distinguer selon l'appartenance du véhicule, mais quelle que soit la situation, le droit commun s'applique en matière d'assurances : pour plus de renseignements sur ce sujet, vous pouvez télécharger gratuitement la fiche de synthèse relative à l'assurance automobile.

Les véhicules appartenant à l'association

L'Article L. 211- 1 du Code des assurances dispose que toute personne physique ou morale autre que l'Etat dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages causés à des tiers (c'est-à-dire toute personne faisant circuler un véhicule), doit faire assurer un véhicule.

Les véhicules concernés par l'obligation d'assurance automobile sont les véhicules terrestres à moteur autoportés.

Par exemple, une tondeuse à gazon (qu'elle ait un moteur lui permettant d'avancer, ou pas) n'est pas un véhicule autoporté. Par contre, s'il s'agit d'un tracteur-tondeuse, il est autoporté, puisque le passager ne touche pas le sol lorsqu'il l'utilise.

Ainsi, sont des véhicules terrestres à moteur autoportés une voiture, un camion, une moto (side-car compris), un scooter…

Les lieux de circulation du véhicule ne  permettent pas de les exonérer d'assurance : ainsi, une voiture ne circulant que sur des chemins privés doit tout de même être assurée.

L'exception à ce principe concerne les compétitions sportives de véhicules soumises à autorisation administrative : en ce cas, une assurance spécifique est souscrite par les organisateurs de la manifestation (exemple : course de karts, ou de Formule 1…).

Enfin, la loi étend l'obligation d'assurance aux remorques de ces véhicules, qu'elles soient attelées ou non.

Précisions :

- L'assurance est obligatoire uniquement pour la responsabilité de l'assuré vis-à-vis des tiers.

- Le défaut d'assurance automobile a deux conséquences :

- En cas d'accident, le responsable devra indemniser la victime sur ses fonds propres

- C'est un délit, si le véhicule est en circulation, réprimé par l'article  L. 324-2 du code de la route, qui prévoit une peine principale de 3750 € d'amende, et des peines complémentaires telles que la confiscation du véhicule, et l'annulation du permis de conduire avec interdiction de le solliciter pendant 3 ans.

Donc, l'association est tenue de faire assurer ses propres véhicules.

Véhicules mis à disposition de l'association

Les véhicules mis à disposition de l'association à titre gratuit (c'est souvent le cas des adhérents, qui prêtent leur véhicule personnel), doivent être assurés, c'est une évidence : la question est « par qui ? ».

C'est au propriétaire du véhicule qu'il revient de souscrire une assurance. Ce dernier devra informer son assureur de l'utilisation qui est faite de son véhicule, sous peine, en cas de sinistre, de voir son indemnisation minorée.

La garantie octroyée par l'assurance obligatoire  couvre l'indemnisation des tiers par celui sur qui pèse le risque. Or, en cas d'accident de la circulation, le risque pèse  sur le souscripteur, le conducteur, et le propriétaire du véhicule.

Cela ne pose guère de problème, lorsque ces qualités sont celles d'une seule et même personne.

Dans les autres cas, il faut garder à l'esprit le fait que l'assuré n'est pas la victime du dommage, mais bien celui qui le cause, et dont la responsabilité pourra être engagée par l'assurance, une fois que cette dernière aura indemnisé la victime à la place du responsable.

Sont assurés :

- Le conducteur, qu'il soit ou non autorisé (c'est ainsi que le voleur (connu ou pas) du véhicule est assuré, l'assurance indemnisera donc ses victimes de la route éventuelles).

Cependant, le conducteur ne disposant pas d'un permis de conduire approprié au véhicule et en état de validité au jour du sinistre sera tenu de rembourser intégralement l'indemnisation versée par son assurance (sauf dans le cas du voleur, pour qui une action similaire existe déjà, et de la conduite accompagnée).

- Les passagers dits « responsables » sont aussi couverts par l'assurance automobile obligatoire : un passager responsable est par exemple celui qui ouvre intempestivement une portière d'un véhicule, provocant ainsi un accident.