L'assurance des associations

1. 3. L'assurance responsabilité pour les dirigeants de l'association

Le dirigeant de l'association, outre la responsabilité qu'il peut avoir du fait de son statut de bénévole, ou de salarié, est exposé à des risques supplémentaires. Dans ce cas encore, le droit commun s'applique : la responsabilité du dirigeant d'une association peut être civile ou pénale, mais l'association n'est pas tenue de s'assurer contre les risques d'engagement de cette responsabilité.

Là aussi, le régime de responsabilité des dirigeants est celui de droit commun :

Chaque dirigeant est responsable individuellement envers l'association et envers les tiers, soit des infractions aux lois et règlements, soit de la violation des statuts, soit des fautes commises dans sa gestion.

Le législateur prévoit donc trois cas d'engagement de la responsabilité des dirigeants :

La violation des dispositions législatives ou réglementaires

En cas de violation des dispositions applicables au type d'association dirigé, le dirigeant peut voir sa propre responsabilité civile, ou pénale engagée.

La violation des statuts de l'association

Les statuts de l'association définissent les prérogatives, et les droits des membres de l'association. Si le dirigeant passe outre cette limitation de pouvoirs, il pourra être tenu de réparer le préjudice subi par l'association du fait du non respect des dispositions statutaires.

La faute de gestion

La faute de gestion, se caractérise par un fait ou une prise de décision qui n'est pas conforme à l'intérêt de l'association. La faute de gestion peut résider dans de nombreuses actions du dirigeant, et elle recouvre de multiples formes. Il peut s'agir par exemple de la désinvolture du dirigeant, de sa négligence ou encore de la prise de risque non calculé pour la société.

Ainsi, par exemple pourrait constituer une faute de gestion la souscription par le dirigeant d'engagements bancaires disproportionnés pour l'association.

Cette faute est souvent utilisée en cas de faillite de l'association, lorsqu'il s'agit de combler l'insuffisance d'actif.

Condition préalable à l'engagement de la responsabilité du dirigeant

Pour que ce type de responsabilité soit engagé, il est nécessaire que le tiers démontre que le dirigeant a commis une faute détachable de ses fonctions.

La faute ne doit avoir aucun lien avec l'action du dirigeant social à la tête de l'association. Ainsi, le tiers lésé devra d'abord se retourner contre l'association pour obtenir réparation de son préjudice. Ce ne sera que lorsqu'il démontrera que la faute du dirigeant n'a aucun lien avec ses fonctions qu'il pourra agir directement contre celui-ci.

De même, ce n'est pas parce que le dirigeant commet une faute pénale dans l'exercice de son mandat que celle-ci est nécessairement détachable de ses fonctions. Les dirigeants restent relativement bien protégés par les magistrats qui sont conscients que l'exercice de la profession de dirigeant n'est pas nécessairement aisé.

Cependant, si l'association est condamnée par le juge à indemniser les tiers pour une faute commise par le dirigeant, même lorsque cette faute n'est pas détachable de ses fonctions, l'association peut se retourner contre le dirigeant si elle est en mesure de justifier que la faute commise à l'encontre du tiers est aussi une faute de gestion ouvrant droit à réparation.