L'assurance des associations

1. 2. L'assurance responsabilité pour les salariés de l'association

La frontière est parfois mince entre le bénévolat, et le salariat. L'association se doit d'être vigilante vis-à-vis de cette problématique. Elle ne devra pas s'arrêter à l'absence de rémunération du bénévole pour considérer qu'il n'est pas salarié : elle demeure en effet exposée aux risques de requalification en contrat de travail, si le bénévole est uni à l'association par le biais d'un lien de subordination. En cas de salariat, les obligations de l'association sont identiques à celles d'une entreprise, elle sera soumise à un régime obligatoire de la sécurité sociale.

 

L'exigence du caractère fautif de l'acte du préposé est exigé par les tribunaux. (Cass. Civ. 1ère, 9 juin 1993, no91-17.785). Il s'apprécie au cas par cas selon la gravité des agissements du préposé.

 

Dans tous les cas, la preuve doit être rapportée de ce que le préjudice invoqué est bien dû au fait du salarié. A priori, on devrait pouvoir envisager que la responsabilité de l'association soit engagée non seulement en cas de faute du salarié, mais aussi lorsque le dommage a été causé par le fait d'une chose dont le salarié avait la garde.

 

L'association sera responsable lorsque l'acte dommageable du salarié a été commis précisément dans le cadre de la mission qui lui a été confiée.

 

Depuis 1988, l'association ne peut s'exonérer de sa responsabilité qu'à la triple condition que le salarié se soit placé hors de ses fonctions, qu'il ait agi sans autorisation et à des fins étrangères à ses attributions (Cour de Cassation, assemblée plénière, 19 mai 1988), ce qui caractérise un abus de fonction.

 

En ces cas, la responsabilité de l'association pourra être engagée du fait de ses salariés. Mais là encore, aucune obligation spécifique d'assurance ne contraint l'association (il n'en demeure pas moins qu'elle est tenue des cotisations patronales, comme tout employeur, etc.).