Dossier à jour de la loi de finances pour 2024
Dossier de synthèse
L'Assurance des deux-roues: Moto, scooter, quad
Introduction du dossier de synthèse
L'assurance des deux roues, comme l'assurance automobile, a été rendue obligatoire par la loi du 27 février 1958 en raison des dommages corporels et matériels importants que peut causer un véhicule. Cependant, seule l'assurance responsabilité civile au tiers est imposée par la loi à titre de garantie minimale. Elle peut donc être complétée par des garanties facultatives proposées par les assureurs.
En quoi consiste l'assurance deux roues au tiers ? Quelles sont ces garanties facultatives ? Combien coûte une assurance de deux roues ? Comment choisir son assurance moto ou scooter ? Comment souscrit-on un contrat d'assurance et que faire en cas de refus d'assurance ? Que doit-on déclarer à l'assureur et comment procéder à la déclaration d'un accident ou d'un vol de véhicule ? Enfin, comment le bonus et le malus appliqués à la cotisation d'assurance fonctionnent-ils ?
Sommaire du dossier pratique
1. L'assurance deux-roues : une assurance obligatoire
2. Comment choisir son assurance deux-roues ?
2.1. Les différentes garanties proposées par les assureurs
2.2. Le coût de l'assurance deux-roues
3. La conclusion du contrat d'assurance moto, scooter ou quad
3.1. Les déclarations à l'assureur
3.2. Le certificat d'assurance
3.4. Que faire lorsque les assureurs refusent de m'assurer ?
4. Les declarations de sinistres à l'assureur
4.1. L'accident de la circulation
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Modifié le 02/09/2014 à 14:15:06