L'assurance habitation

1. 2. L'obligation contractuelle de souscription d'une assurance habitation

Si le bien loué n'est pas dans le champ d'application de la loi du 6 juillet 1989 ; il demeure possible pour les cocontractants de l'y faire entrer, dans un souci de protection du propriétaire, comme du locataire.

Ainsi, il n'est pas rare de trouver dans un contrat de location d'un appartement meublé une clause contraignant le locataire à s'assurer, dans les mêmes conditions que celles énoncées plus haut.

Par ailleurs, cette obligation de souscription d'une assurance multirisques habitation peut être prévue au sein du règlement de copropriété ; et donc, s'imposer aux propriétaires. Il conviendra donc pour ces derniers d'être vigilants sur ce point.

Précision à l'attention des copropriétaires :

- Il est possible qu'un contrat souscrit par votre syndic assure l'immeuble, non seulement pour les parties communes, mais aussi pour les parties privatives. Afin de ne pas vous assurer en vain, ou de vous croire couvert alors que vous ne l'êtes pas, il est recommandé de vous renseigner sur l'existence éventuelle d'un tel contrat, et des risques couverts. Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes :

-le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès ;

-le gros oeuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ;

-les coffres, gaines et têtes de cheminées

-les locaux des services communs

-les passages et corridors.

Le plus souvent, l'assurance souscrite par le syndic pour l'ensemble de la copropriété couvre

-la totalité des bâtiments (parties communes et privatives),

-la responsabilité personnelle des copropriétaires pour les dommages causés à autrui.

Elle garantit généralement les aménagements apportés par chacun d'eux dans leur appartement :

-cloisons,

-cuisine aménagée,

-placards,

-papiers peints,

-moquette. 

Attention, elle se limite parfois aux seules parties communes et à la responsabilité encourue pour celles-ci (par exemple, un accident d'ascenseur).