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Dossier de synthèse
L'assurance protection juridique
Sommaire (cacher le sommaire)
2. Vie du contrat d'assurance protection juridique
2. 4. La résiliation du contrat d'assurance protection juridique
Les causes de résiliation du contrat d'assurance protection juridique sont identiques à celles de tout contrat d'assurance, à savoir :
Résiliation par l'assuréRésiliation par l'assureurRésiliation à l'échéanceNon paiement de la primeRésiliation suite à non respect de la loi ChâtelAugmentation du risqueRésiliation pour hausse excessive des primesNon déclaration d'un changement de situationRésiliation pour décès de l'assuréRésiliation suite à sinistreRésiliation suite à sinistreRésiliation à l'échéanceCessation d'activité/retraite Changement de situation/régime matrimonial
Pour plus d'informations à ce sujet, vous pouvez télécharger gratuitement la fiche concernant la résiliation du contrat d'assurance ainsi que les lettres de résiliation du contrat d'assurance sur notre site DOCUMENTISSIME.
Voir tous les dossiers sur le thème : Les assurances facultatives
BON DOCUMENT POUR UN PRODUIT INNOVANTS
Très bon document mais dommage qu'il n'y ait pas en plus des modèles de lettre.
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Modifié le 02/09/2014 à 14:16:13
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Que couvrent les assurances protection juridique ?
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