Dossier de synthèse

L'assurance responsabilité civile de l'entreprise

Introduction du dossier de synthèse

La responsabilité civile des entreprises peut être engagée pour des raisons très variées, avec, ou sans faute ; et les coûts peuvent s'avérer très élevés,
A tel point qu'ils sont susceptibles de mettre fin à la vie d'une entreprise. C'est pourquoi, il est conseillé d'en souscrire une. Cette assurance n'est néanmoins pas systématiquement obligatoire. Elle l'est pourtant pour les acteurs du monde de la construction, pour les professionnels de la santé, pour les professions réglementées, ainsi que pour d'autres professions soumises expressément à l'obligation d'assurance (exploitants d'établissements d'auto-école, experts automobiles…).
La livraison est un instant critique ; elle sépare la responsabilité civile d'exploitation ; et la responsabilité civile produits (pour l'agro alimentaire ; ou la pharmacie) ou responsabilité après livraison (pour l'industrie, le commerce).
Pour le secteur des bâtiments travaux publics, on ne parle pas de livraison, mais de réception.
Si la responsabilité est intellectuelle, on parle de responsabilité professionnelle.
Le type de contrat souscrit doit répondre aux risques et aux nécessités de l'activité que l'on souhaite assurer. Le contrat peut être plus aisément négocié qu'entre un assureur, et un particulier.
C'est pour cette raison qu'il est intéressant de savoir quelles sont les garanties les plus courantes auxquelles il est possible de souscrire.

Sommaire du dossier pratique

Télécharger dossier complet EnvoyerPartager Commenter