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Dossier de synthèse
L'assurance responsabilité civile de l'entreprise
Sommaire 
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1. L'assurance responsabilité civile d'exploitation
1. 3. La RC des rapports sociaux
Elle couvre les conséquences d'un licenciement abusif. On s'est posé la question du caractère intentionnel de ces faits. Il n'existe pas de couverture des discriminations (raciale, politique, sexe ; religion).
Cette assurance est susceptible de couvrir les conséquences du harcèlement moral.
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Modifié le 25/10/2011 à 13:18:43