L'assurance responsabilité civile de l'entreprise

1. 1. Nature des risques et des assurances découlant de la RC exploitation

L'assurance qui  découle de l'exploitation  n'est pas obligatoire ; c'est celle qui concerne les engins non soumis à une assurance obligatoire ; les terrains, les machines, les locaux, …

Il existe au-delà une garantie tous dommages confondus : un sinistre ne pourra pas excéder le montant total de la garantie. Les assureurs excluent a priori certains dommages ; qu'il sera possible de racheter.

La garantie biens confiés

L'une de ces extensions concerne les dommages subis par les biens confiés : il s'agit  le plus souvent du bien sur lequel l'assuré exerce son activité professionnelle : on est dans la situation dans laquelle l'assuré a reçu des biens sur lesquels il exercera son activité (il le répare, le peint…). Il faut une définition stricte du bien confié, car cela peut avoir une importance capitale.

La garantie du retard

Certains assureurs considèrent que le retard est un risque d'entreprise, car il n'est pas aléatoire, et donc, pas assurable. D'autres acceptent d'assurer le retard avec certaines restrictions l'assurance ne sera déclenchée que si le retard est dû à des évènements tels que:

- La disparition de l'homme clé dans l'entreprise (un dirigeant souvent)

- Un sinistre majeur dans l'entreprise (incendie…)

- Un accident de transport (pour propre compte, ou par transporteur public de marchandises).

La meilleure police d'assurance (ou plutôt, la plus étendue) est celle qui couvre tout, sauf les pénalités de retard.

La responsabilité civile dépositaire 

Elle correspond notamment dans les entreprises de transport, qui entreposent des biens pour le compte de clients.

Garantie faute intentionnelle 

C'est l'hypothèse d'un salarié qui cause un dommage à un autre salarié : le code de la sécurité sociale rend l'employeur responsable.

La faute inexcusable

L'employeur doit à ses salariés une obligation de sécurité de résultat : donc à chaque fois qu'on a un accident du travail, il y a une action sur ce fondement : c'est notamment dans le cadre du BTP. (Amiante…).  

Sinistres pouvant causer des dommages considérables

Parfois, on a des sinistres très importants, en matière vétérinaire, ou pharmaceutique.

Ces sinistres sont susceptibles de coûter très cher, alors que la cause est minime (par exemple, le fabricant de pièces automobiles, qui a fait une erreur sur des milliers de pièces identiques, et qui doit corriger son erreur sur chaque pièce, de manière individuelle) ; ce sont des sinistres sériels (c'est-à-dire avec une seule cause, et de très nombreuses victimes). Ces sinistres du fait de leur coût, doivent être assurés, ou auto-assurés par l'entreprise.